En conflit ouvert depuis des mois avec la mairie de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), l’association MaMaMa devra-t-elle quitter son local de 1 200 m² de l’avenue de la Métallurgie ? Ce vendredi matin, une audience en référé se tenait au tribunal de Bobigny concernant la demande d’expulsion émise par le propriétaire des murs, la SEM (société d’économie mixte) Plaine Commune Développement. Le délibéré sera rendu le 13 février.
Près d’une centaine de soutiens de l’association, qui livre des colis alimentaires et des produits d’hygiène de première nécessité pour des mères isolées et en grande précarité et revendique d’avoir aidé 100 000 personnes depuis sa création lors du premier confinement, en 2020, se sont déplacés à Bobigny. Un rassemblement était organisé devant le tribunal.
« Quand on a commencé à distribuer ces colis, ces couches, ce n’était pas pour se retrouver devant la justice, soufflait la présidente de MaMaMa, Magali Bragard, à la sortie de l’audience. C’est une épreuve de se retrouver ici. On a juste besoin de garder ce local. »
Me Violaine de Filippis Abate, l’avocate de l’association, espère que le tribunal décidera mi-février de ne pas prononcer l’expulsion et de renvoyer l’affaire au fond. Son principal argument est l’accord oral qu’aurait donné, vidéo à l’appui, le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin (PS) — par ailleurs administrateur de la SEM —, pour ne pas exiger de MaMaMa un loyer. « La partie adverse utilise une procédure de référé, qui, normalement, s’applique lorsqu’il n’y a pas contestation sérieuse, explique l’avocate. Or, aujourd’hui, on a apporté beaucoup d’éléments pour montrer qu’il y avait un accord oral pour occuper ce local à titre gratuit. »
Une action respectable… qui « doit être pratiquée dans la légalité »
La séquence vidéo a été sortie de son contexte, selon la partie adverse, qui évoque « un extrait de trente secondes » sur une bande de trente minutes : « Il est pourtant parfaitement clair, dans cette vidéo, qu’il ne parle pas de gratuité des locaux mais qu’en tant que maire, il ne ferait jamais payer 20 000 euros par mois de loyer à une association portant une telle mission de solidarité. »
Pour les avocats de la SEM, l’association « met en avant des arguments qui sont dénués de pertinence car ils sont totalement étrangers au débat. Elle met notamment en avant la noblesse de la cause qu’elle défend : il n’y a pas de débat là-dessus. Tout le monde reconnaît, y compris la SEM, que l’action menée par l’association est noble et respectable. Mais elle doit être pratiquée dans la légalité. »
Plusieurs conventions d’occupation précaires avaient été signées avec l’association entre le 3 août 2020 et le 31 décembre 2021 pour occuper à titre gracieux ce local, dont le loyer a été évalué à 18 000 euros, et qui a vocation à être démoli. Malgré plusieurs mois de négociations, aucun accord n’a pu être conclu en 2022 pour signer une nouvelle convention.
Un espace vert et des logements prévus sur le site
Dans un communiqué envoyé ce jeudi après-midi, la SEM dit « regretter que l’association (…) n’ait pas mis à profit ces six mois d’occupation illégale et gratuite » pour trouver une autre solution, plus adaptée à ses capacités, « alors que plusieurs pistes semblaient pouvoir être mises en œuvre ».
À plus long terme, l’aménageur public projette de lancer sur ce site un programme associant espace vert, logements et activités productives. En attendant, la municipalité estime avoir apporté un « soutien massif » à l’association depuis sa création. Mathieu Hanotin l’évalue à un demi-million d’euros.
Entre la mairie et MaMaMa, une autre procédure judiciaire a été lancée en parallèle à l’automne, au pénal. La présidente de l’association a déposé deux plaintes : la première vise Mathieu Hanotin et son deuxième adjoint Shems El Khalfaoui (DVG). Elle porte sur des faits de corruption passive, de trafic d’influence et de non-dénonciation de menaces, de mort notamment. Selon Me Violaine de Filippis Abate, ces deux élus « ont accepté des soutiens électoraux en échange de ne pas dénoncer des délits ».
En réaction, une plainte en « dénonciation calomnieuse » a été déposée par le maire et son adjoint. « La SEM n’est pas visée par ces plaintes, a rappelé l’avocate de la société d’économie mixte durant l’audience. La justice pénale fera son travail, mais quelle que soit l’issue de ces plaintes, cela ne modifiera pas la situation de l’association MaMaMa et de son occupation illégale des locaux. »
