Les fabricants lettons à forte consommation d’énergie auront accès à des aides d’État pour aider à compenser les coûts croissants des ressources énergétiques, comme l’a indiqué le ministère de l’Économie.
Mardi 20 septembre, le Conseil des ministres a approuvé le mécanisme de soutien proposé par le ministère aux entreprises de transformation énergivores afin d’atténuer l’impact des conséquences de la guerre russo-ukrainienne sur le secteur.
Le soutien aux entreprises sera disponible sous forme de subventions. Le volume de l’aide sera égal à 30 % maximum des coûts du gaz naturel ou de l’électricité tant que le montant total n’excède pas 2 millions d’euros par entreprise.
Il est également prévu que le soutien soit appliqué sous forme de paiement anticipé (pour novembre et décembre 2022). Après cela, les coûts réels seront revus et le montant de l’aide fournie sera revu si besoin est, explique le ministère.
Un soutien sera disponible pour les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- la société exerce des activités commerciales dans l’un des secteurs énumérés dans l’annexe fournie par le Conseil des ministres ;
- leurs dépenses énergétiques représentent au moins 3 % des coûts totaux des opérations commerciales ;
- la consommation totale d’énergie de l’entreprise était d’au moins 500 MWh en 2021 ou la consommation totale de gaz était d’au moins 500 MWh.
Le financement total du budget de l’État aux fins d’indemnisation des entreprises est estimé à 50 millions d’euros. Selon les estimations du ministère de l’Économie, cela suffirait à venir en aide à environ 400 entreprises.
Le Bureau national de contrôle de la construction de Lettonie accordera des aides d’État aux entreprises à forte intensité énergétique.
Les entreprises pourront s’inscrire pour bénéficier d’un soutien une fois que le programme aura été coordonné avec la Commission européenne.
L’assistance sera disponible pour la période comprise entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2022.
Selon le ministère de l’Économie, les conditions détaillées pour recevoir un soutien sont incluses dans les règles du Cabinet des ministres pour le soutien aux entreprises de transformation à forte consommation d’énergie afin d’atténuer les conséquences économiques de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, qui seront publiées sur le portail des actes législatifs.
Les entreprises sous sanctions nationales ou internationales, ainsi que les citoyens de Russie et de Biélorussie qui ont une influence déterminante sur :
- les entreprises qui ont une activité directe ou indirecte dans la Fédération de Russie ou la République de Biélorussie, les citoyens ou les personnes morales enregistrées dans la Fédération de Russie ou la République de Biélorussie ;
- les sociétés en commandite de droit commercial dont les membres sont des citoyens russes ou biélorusses ou si ces personnes ont une influence déterminante sur les membres des sociétés de personnes ;
- associations dont les membres sont des citoyens russes ou biélorusses.
