L’égalité devant la loi : s’agit-il d’accorder certaines prérogatives à une minorité ?

Le cas récent de grave crise institutionnelle que la province de Jujuy revit nous offre une excellente occasion de renverser certains principes directeurs de la coexistence sociale et politique dans le débat public. Bref, il s’agit de savoir dans quelle société nous sommes prêts à vivre quarante ans après la conquête d’un système démocratique.

Quelques points à garder à l’esprit :

1) Dans quelle mesure est admissible un protester hors des frontières dans un système institutionnalisé. Si toute protestation se situe dans le cadre légal, où peut-il y avoir des changements en dehors du système ?

Dans le cas précis des barrages routiers, cela représente quelque chose de concret. Couper les routes est un crime défini dans le Code pénal (art. 194). Maintenant, dans quelle mesure un crime est-il commis ? Quand le blocus est total, quand il s’ouvre toutes les heures, tous les deux, trois pas par jour. Ces problèmes semblent mineurs, mais ils affectent la coexistence de base.

2) Dans quelle mesure est-il admissible la revendication d’une minorité et jusqu’à quand une majorité peut imposer des décisions. La Constitution de la province de Jujuy a été réformée avec l’approbation de 40 des 48 électeurs conventionnels.

Cela comprend tous les représentants du Frente Cambia Jujuy (principalement des radicaux) et la plupart des péronistes. Le Frente Cambia Jujuy a remporté les élections des électeurs avec près de 50 % des voix le 7 mai. Le Front Justicialista a obtenu 22% dans cette catégorie. Entre les deux forces, ils ont gratté près de 75% des voix. Près de 75% de la liste électorale a participé, ce qui parle d’un nombre acceptable pour les élections en Argentine. Ces données nous renseignent sur le texte avec une légitimité considérable.

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3) Dans chaque organisation, il y a une majorité et une minorité. Cela se produit inévitablement aussi bien dans un consortium de construction que dans un organe législatif ou constituant. Une question est de savoir dans quelle mesure un groupe minoritaire mobilisé et activé peut imposer ses revendications à la majorité. Dans un système représentatif, il y a deux risques : l’oppression par une majorité circonstancielle ainsi que l’autoritarisme par une minorité intense. Une grande partie de la théorie politique et de l’ingénierie politique est fondée sur cette question. La sémantique joue également son rôle ici. Au cas par cas, quand on appelle quelque chose “mobilisation populaire”, même s’il s’agit d’un groupe minoritaire, et quand “lobby”.

4) Dans quelle mesure sommes-nous prêts à accepter les principes d’un État de droit lorsque les règles ne satisfont pas mes désirs ou mes intérêts spécifiques. Jusqu’où va le respect de la loi et des autorités légitimes lorsqu’il y a des règles qui me nuisent face à un événement précis. Tolérons-nous la défaite ? Est-ce qu’on humilie le perdant quand on gagne ?

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5) S’il s’agit d’une constitution ou d’une loi, Dans quelle mesure est-il opportun de remettre en cause l’ensemble de la réglementation si le doute porte sur quelques points. Les lois et plus encore les constitutions sont des organes réglementaires très étendus, composés de nombreux articles, et dont beaucoup sont difficiles à comprendre pour la grande majorité de la population. Il est courant que les constitutions soient rédigées par des groupes assez restreints.

Le cas d’avoir soumis une constitution à un plébiscite n’a pas été satisfaisant au Chili en 2022. Étant donné l’impossibilité d’évaluer l’intégralité du texte, la tendance est de le rejeter : mieux vaut savoir l’ancien que le nouveau à savoir.

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6) Qu’entend-on par système représentatif et comment devrait être une loi électorale. C’est toute une discipline au sein de la science politique : scrutin de liste (complet, incomplet, feuille), circonscriptions uninominales avec ou sans second tour, principe majoritaire, représentation proportionnelle, obligatoire ou facultative, seuils électoraux. La question est de savoir comment l’opinion des citoyens se traduit par des sièges dans une chambre. Il n’y a pas de réponse. Comme les cartes, toute représentation implique une distorsion.

7) Si des droits ou certaines prérogatives sont accordés à des groupes considérés comme minoritaires, dans quelle mesure les principes universels sont-ils sacrifiés ? et l’égalité devant la loi. La mesure dans laquelle le dialogue public n’est pas entravé par la promotion de groupes à faible adhésion commune. A l’heure des politiques dites « identitaires », cette question prend de plus en plus d’importance.

8) Comme il est commode d’utiliser des termes tels que “fascisme”, “dictature”, “génocide”, “autoritarisme” dans le débat public sans tomber dans une généralité ou une banalité qui dilue ces concepts.

Bref, sommes-nous prêts ou non à soutenir une démocratie libérale à l’occidentale ?

Et une autre donnée : les changements en Argentine surviennent à la périphérie puis occuper le centre.

Christian Schwarz. médecin en sociologie (UCA). Chargé de cours UCA, UNTREF, UCES