La nomination de la nouvelle Commissaire fédérale à l’éthique n’a pas manqué de susciter la polémique au sein du gouvernement canadien. En effet, il a été révélé que cette dernière n’est autre que la belle-sœur d’un ministre en fonction. Une situation qui soulève des questions quant à l’indépendance de la Commissaire et qui fait craindre pour la transparence de ses futures enquêtes. Dans cet article, nous allons revenir sur les détails de cette affaire et analyser les enjeux qui en découlent pour la politique éthique du Canada.
La nomination de Martine Richard en tant que commissaire par intérim aux conflits d’intérêts et à l’éthique a été récemment contestée par les partis d’opposition à Ottawa. En effet, étant donné que Mme Richard est la belle-sœur du ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, il y aurait un conflit d’intérêts apparent, selon les opposants politiques. En tant qu’« agent indépendant du Parlement », la Commissaire est chargée de prévenir et d’éviter les conflits d’intérêts entre les fonctions publiques et les intérêts privés des fonctionnaires et des élus. Elle dispose également du pouvoir d’enquêter et de blâmer.
Les conservateurs ont jugé que cette nomination était inappropriée et un exemple de conflit d’intérêts. Michael Barrett, porte-parole en matière d’éthique, a appelé à remplacer Mme Richard. Pour sa part, Alexandre Boulerice, chef adjoint du NPD, a exhorté le gouvernement Trudeau à réévaluer cette nomination, tandis que le bloquiste René Villemure a vigoureusement dénoncé celle-ci.
M. Boulerice a déclaré dans une interview qu’il était étonnant que les libéraux ne voient pas eux-mêmes que cela pose un problème d’apparence de conflit d’intérêts, car la fonction de commissaire par intérim aux conflits d’intérêts et à l’éthique doit être exempte de toute apparence de conflit d’intérêts. Il a ajouté que le choix des libéraux portait ombrage à l’indépendance du poste.
En réponse aux critiques, le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique a assuré qu’un «filtre anti-conflits d’intérêts» avait été mis en place entre Martine Richard et le ministre LeBlanc dès son arrivée au Commissariat en 2013 au poste d’avocate générale. Le filtre est une mesure préventive visant à empêcher la personne de prendre connaissance d’une situation qui la placerait dans une situation de conflit potentiel.
L’ancienne commissaire, Mary Dawson, a déclaré que le filtre avait été instauré dès que le lien de parenté avec le ministre Leblanc avait été connu. Elle n’a pas commenté davantage, mais elle a souligné les qualités de Mme Richard.
Le ministre LeBlanc avait déjà été épinglé en 2018 par le commissaire à l’éthique en lien avec l’attribution d’un permis de pêche de plusieurs millions de dollars à une entreprise qui employait un cousin de sa femme. Le commissaire avait indiqué que le titulaire de la charge publique devait prendre les mesures qui s’imposent pour éviter tout conflit d’intérêts lorsqu’il est au courant de cas où l’intérêt personnel d’un parent peut être favorisé par l’exercice d’un pouvoir officiel ou d’une fonction officielle.
Le leader parlement du gouvernement, Mark Holland, a répondu aux critiques en soulignant que Mme Richard travaillait au Commissariat depuis une dizaine d’années et avait été nommée par le gouvernement de Stephen Harper. Il a également assuré que des barrières éthiques étaient en place pour éviter les conflits d’intérêts.
