La Cour des comptes alerte sur le besoin d’évaluer l’efficacité des niches fiscales pour réduire le déficit.

Avec un déficit prévu de 4,9% en 2023, la Cour des comptes souhaite rapidement évaluer l’efficacité des niches fiscales, dont le coût est estimé à 94 milliards d’euros cette année.
“Le désendettement n’est pas une option”, alerte la Cour des comptes. Avec un déficit public estimé à 4,7 points de PIB l’an dernier et 4,9 pour 2023, pour un total de plus de 3 000 milliards d’euros de dettes, la Cour propose une “revue des dépenses publiques” pour réaliser des économies rapidement.
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Contrairement à la méthode habituelle consistant à réduire tel ou tel budget, elle souhaite remettre en question toutes les dépenses et évaluer leur efficacité afin de vérifier si l’argent public est bien utilisé. Il faudra agir rapidement, car l’objectif est de réaliser environ 60 milliards d’euros d’économies d’ici la fin du quinquennat afin de réduire le déficit en dessous de la barre des 3%. Pour y parvenir, la cour propose de réviser les niches fiscales, telles que les avantages fiscaux ou les réductions d’impôts. Il existe actuellement 465 de ces niches, pour un coût total de 94 milliards d’euros, soit une augmentation de 16% sur dix ans.

“Efficacité parfois douteuse”
Selon Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, “cela montre que nous avons un niveau d’impôt très élevé et que l’impôt est miné par ces niches fiscales : la TVA, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu… qui représentent 90% des niches fiscales et qui ne sont pas évaluées. Elles ne sont pas abordées dans le temps et leur efficacité est parfois douteuse. Nous proposons donc une évaluation systématique et de remettre en question celles qui ne font pas preuve d’une efficacité avérée.”

“Si nous procédons de cette manière, nous aurons des dépenses fiscales mieux ciblées qui atteindront davantage leur objectif et cela coûtera beaucoup, beaucoup moins cher.”
Pierre Moscovici, sur franceinfo

Plus d’autonomie pour les établissements scolaires ?
Cette méthode peut également s’appliquer à de nombreux secteurs de la vie publique. Face à un trop grand nombre de décisions prises d’en haut, parfois déconnectées de la réalité locale, la Cour des comptes défend davantage de décentralisation, d’abord pour les forces de sécurité intérieure car la répartition des gendarmes et des policiers sur le territoire n’est pas toujours optimale. Elle souhaite également renforcer la décentralisation dans le domaine de l’Éducation nationale, qui représente le premier budget de l’État et des collectivités territoriales avec 109 milliards d’euros. Le budget n’a cessé d’augmenter ces dix dernières années et semble mal utilisé aux yeux de la cour.

Pierre Moscovici propose ainsi deux axes d’amélioration : “La territorialisation avec une part de décentralisation, car c’est en étant au plus près du terrain que l’on peut évaluer l’efficacité des politiques suivies et donc des dépenses engagées. Et deuxièmement, l’autonomie des établissements. Attention, nous ne plaidons absolument pas pour une dénationalisation de l’éducation, il faut toujours des normes nationales, une politique nationale, mais la gestion des ressources humaines doit être beaucoup plus proche du terrain, beaucoup plus fine qu’elle ne l’est actuellement.” Cette proposition suscitera sans aucun doute des réactions dans le milieu éducatif.
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