La Commission européenne a publié des instructions supplémentaires pour les États membres sur le transit des marchandises en provenance de Russie. Ils ne sont pas contraignants, mais ont un caractère consultatif.
“Le transit de marchandises sanctionnées par la route avec des opérateurs russes est interdit conformément aux mesures de l’UE. Il n’y a pas une telle interdiction pour le transport ferroviaire, à condition que cela ne porte pas atteinte aux obligations des États membres d’exercer un contrôle effectif”, indique-t-il.
En outre, il est à noter que le transit de biens et technologies militaires et à double usage sanctionnés est totalement interdit dans tous les cas, quel que soit le mode de transport.
La Commission souligne également l’importance de surveiller les flux commerciaux bilatéraux entre la Russie et la région de Kaliningrad afin de garantir que les marchandises sanctionnées ne peuvent pas entrer sur le territoire douanier de l’UE.
