Fausses réductions : Comment repérer les arnaques et faire valoir vos droits

C’est une bonne nouvelle, de nombreux commerçants commencent cette période de soldes en proposant des remises importantes, un sur cinq affichent même des rabais de 50 %, selon le SNI, le syndicat neutre pour indépendants. Plus de quatre détaillants sur cinq (85 %) ont déjà opté pour des réductions de 30 % ou plus.

Le moment idéal pour faire une bonne affaire… ou pas? Toutes les réductions ne sont pas aussi intéressantes qu’elles le paraissent. Selon les contrôles effectués par l’Inspection économique, un certain nombre de commerçants trichent encore avec les pourcentages de remises. “Une réduction sur quatre est présentée de manière plus rose qu’en réalité et est donc fausse”, affirme la députée Katrien Houtmeyers (N-VA), qui a demandé les chiffres au ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS).

La manœuvre n’est pas nouvelle, elle est même répandue depuis des décennies. “L’organisation de défense des consommateurs Test-Achats dénonce ces fausses offres depuis des années”, assure Katrien Houtmeyers. “Il y a un an et demi, une loi est entrée en vigueur pour lutter contre les arnaques aux promotions ou aux soldes. Depuis mai 2022, pour toute annonce de rabais, de vente ou de réduction de prix, les vendeurs doivent mentionner à la fois le pourcentage de la remise et le prix de référence auquel il s’applique. Il s’agit du prix le plus bas qu’ils ont pratiqué pour cet article au cours des 30 derniers jours.

“Pourtant, le prix de référence barré est encore souvent délibérément fixé à un niveau plus élevé”, regrette la députée. Depuis l’entrée en vigueur de la législation, l’Inspection économique a effectué 584 contrôles, tant dans les boutiques en ligne que dans les rayons des magasins physiques. 149 infractions ont été constatées, soit près de 26 % des contrôles.

Test-Achats pointe également du doigt le phénomène des remises trompeuses. Lors du Black Friday, il n’a pas fallu une heure à l’organisation pour repérer une cinquantaine d’infractions commises par des boutiques en ligne. Au lieu d’une remise moyenne de 36 % comme promis, elles n’accordaient en réalité qu’une réduction de 8 %.

Une technique fréquemment utilisée pour contourner la législation se base sur le prix de vente recommandé. “De nombreux commerçants ne mentionnent pas de pourcentage de réduction ni de prix de référence, mais un prix net qui figure joliment à côté d’un prix de vente recommandé barré”, explique Katrien Houtmeyers. “Ce prix conseillé est conçu par le fabricant pour positionner un produit dans une certaine gamme de prix. Cependant, très peu de magasins appliquent ce prix recommandé pendant la saison, plutôt un prix inférieur. De cette manière, ils font paraître leur remise saisonnière plus intéressante qu’elle ne l’est en réalité. Il est possible qu’un prix net de 49 euros, par exemple, à côté d’un prix de vente recommandé barré de 69 euros ne signifie aucune remise supplémentaire par rapport au prix pratiqué quelques semaines plus tôt”.

Katrien Houtmeyers demande au gouvernement fédéral d’agir. “En pratiquant de la sorte, les vendeurs n’enfreignent aucune règle, mais ils trompent les clients. C’est mauvais pour la confiance des consommateurs et aux dépens de tous les commerçants qui respectent les règles, principalement les commerçants locaux qui ne peuvent pas offrir de rabais importants.”

Katrien Houtmeyers demande également que les contrôles soient beaucoup plus nombreux et souhaite que des mesures plus strictes soient prises à l’encontre des fraudeurs. “Car même l’étude du SPF Économie montre que les commerçants sont parfaitement au courant de la législation. Le fait que certains persistent à afficher de fausses réductions indique clairement qu’ils pensent que cela peut se faire sans conséquences.” Sur les 149 infractions constatées ces derniers mois, 61 ont donné lieu à un avertissement. Test-Achats a d’ores et déjà annoncé qu’il contrôlerait également cette période de soldes et transmettrait les infractions à l’Inspection économique.