Commissaire européen Didier Reynders exprime des inquiétudes sur la possible adoption d’une loi d’amnistie en Espagne

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, exprime de sérieuses préoccupations concernant les discussions actuelles sur la possible adoption d’une loi d’amnistie dans une lettre adressée à deux ministres espagnols.

Il note qu’il n’y a pas encore de proposition formelle, mais que cette question est devenue primordiale dans le débat public et que de nombreux citoyens ont contacté la Commission à ce sujet.

M. Reynders demande aux ministres de la Présidence, Felix Bolaños, et de la Justice, Pilar Llop, des “informations plus détaillées” sur la portée exacte de ce projet de loi.

Ce projet de loi controversé du Premier ministre sortant Pedro Sanchez vise à amnistier les séparatistes catalans poursuivis par la justice espagnole, notamment pour leur implication dans la tentative avortée de sécession de la Catalogne en 2017.

Il devrait permettre au politicien socialiste, arrivé deuxième aux élections législatives du 23 juillet, d’obtenir le soutien nécessaire des députés des partis indépendantistes catalans pour être reconduit au pouvoir.

Le gouvernement espagnol actuel est en affaires courantes et, actuellement, un tel projet de loi ne pourrait provenir que des députés et non du conseil des ministres, indique Felix Bolaños dans une lettre adressée au commissaire européen.

Le gouvernement intérimaire de Pedro Sánchez devrait rester en place jusqu’à ce que le pays sorte de l’impasse politique.

“Toutefois, si un projet de loi d’amnistie devait être enregistré, soyez assuré que nous vous expliquerons, ainsi qu’à la vice-présidente Vera Jourova, tous les détails de cette loi, ainsi que la position de notre gouvernement”, ajoute Bolaños.

Le ministre de la Présidence évoque également “l’engagement du gouvernement à surmonter définitivement une grave crise institutionnelle, politique et sociale qu’a vécue la Catalogne”.

Par ailleurs, la Commission européenne a de nouveau déploré l’absence de progrès sur le renouvellement d’un organe clé chargé de nommer la plupart des juges, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ).

Le renouvellement de ses membres est bloqué depuis 2018, gouvernement et opposition ne parvenant pas à se mettre d’accord. Didier Reynders a appelé le gouvernement espagnol à “régler cette question sans délai”.

Sur ce deuxième sujet, le ministre renvoie le commissaire européen vers le Parti populaire (PP, droite), qu’il estime seul responsable de la situation : “Je vous saurais gré de vous adresser au Parti populaire pour faire en sorte que ce parti se conforme enfin à la Constitution espagnole”, écrit-il.

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