Bell Canada a déposé une poursuite judiciaire pour éviter d’ouvrir son réseau de fibre optique aux petites entreprises indépendantes, comme l’a ordonné le CRTC la semaine dernière pour stimuler la concurrence dans les prix de l’internet au Québec et en Ontario.
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Dans une demande déposée à la Cour d’appel fédérale jeudi, l’entreprise allègue qu’ouvrir son réseau de fibre optique à la concurrence lui coûterait 30 millions de dollars en formation et équipements, dont 14 millions qui seraient perdus irrémédiablement.
Bell Canada perdrait également un avantage concurrentiel par rapport à ses rivaux, affirme-t-elle dans les documents judiciaires, selon un article du «Globe and Mail».
Le géant des télécommunications estime injuste de devoir ouvrir son réseau de fibre optique après avoir investi environ 4 milliards de dollars par an au cours de la dernière décennie pour le développer.
Début novembre, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a ordonné à Bell Média et à Telus Communications d’ouvrir leur réseau de fibre optique aux revendeurs indépendants de services internet de l’Ontario et du Québec d’ici six mois. D’autres entreprises de câblo-distribution, comme Cogeco ou Vidéotron, ne sont pas concernées par cette ordonnance temporaire, prise en attendant qu’une consultation publique se penche sur cet enjeu.
Le jour même de l’annonce du CRTC, Bell Canada a déclaré qu’elle réduirait ses dépenses dans son réseau de fibre optique de 1 milliard de dollars en 2024 et 2025.
Le CRTC a pris cette décision après avoir constaté que le nombre d’abonnés des entreprises indépendantes a diminué de 47 % en deux ans. Rappelons qu’au Canada, les grandes entreprises ont l’obligation d’ouvrir leur réseau internet par câble aux revendeurs indépendants, mais la fibre optique échappe pour le moment à la réglementation.
Le CRTC n’a pas fait de commentaire sur l’affaire, maintenant qu’elle est entre les mains des tribunaux.
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