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Les faillites de sociétés de construction et de rénovation ont été évoquées lors de l’audience correctionnelle de Nivelles du 20 février dernier, avec la substitute du procureur du Roi Olivia Cuylits à la baguette. Elle avait sous son contrôle le Waterlootois de 61 ans, Pierre D., absent pour raisons médicales.
Il était accusé de faux en écriture commis entre le 16 décembre 2013 et le 16 janvier 2020, date de la clôture de la liquidation de la société Kepler (basée à Rixensart), dans laquelle il avait placé deux hommes de paille, dont le conducteur de sa Porsche.Il devait également répondre d’une faillite prononcée tardivement par le tribunal de l’entreprise le 29 janvier 2018, alors que la cessation de paiements remonterait à juin 2017. Le passif s’élevait à 102 000 euros, dont 80 000 dus au SPF Finances et 15 000 de cotisations impayées à la Caisse nationale auxiliaire des travailleurs indépendants.
Deux autres faillites ont également été mentionnées, concernant les sociétés de construction et de rénovation Quarmat (21 janvier 2018, passif de 350 000 euros) et Tartane (25 juin 2018, passif de 419 000 euros). Le prévenu aurait puisé dans les comptes de cette dernière société, financée par Quarmat, pour ses propres intérêts, ainsi que ceux de Vincent F. et Philippe B.
La substitute Cuylits a qualifié Pierre D. de “magouilleur”, à la tête d’un système visant à vider les comptes des sociétés pour ses propres dépenses luxueuses, financer ses intérêts personnels et jouer sans retenue, entraînant les deux autres prévenus dans son sillage.
En raison de la durée des faits, elle a requis des peines de travaux d’intérêt général, 80 heures pour F., 100 pour B. et 250 pour Pierre D. Elle a également demandé la confiscation de 709 000 euros à charge de ce dernier.
Le tribunal a accédé à cette requête, condamnant Pierre D. à quinze mois de prison avec sursis et lui interdisant toute activité commerciale pendant dix ans. Les autres prévenus ont été acquittés.
