Un ressortissant pakistanais condamné pour non-déclaration de travailleurs en formation professionnelle.

Cette déclaration oblige les employeurs à communiquer à l’ONSS les dates de début et de fin d’occupation de ce personnel.

En général, l’inspection du contrôle des lois sociales ne lâche pas prise et elle retourne sur les lieux du crime quelques mois après une première visite “fructueuse”, c’est-à-dire qui lui a permis de découvrir un fraudeur dont elle transmet les coordonnées à l’auditorat du travail, lequel lance une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel.

C’est ce qui est arrivé au gérant de cette société basée à Nivelles, rue de Mons, qui a comparu à nouveau lors de l’audience du 27 juin dernier pour la même accusation. L’auditeur du travail s’est montré remarquablement concis dans ses réquisitions. Il s’est contenté de lever les bras au ciel et de demander une amende non plus de 600 € mais de 1 000 € par travailleur, ainsi que, plus grave, l’interdiction d’exploiter pendant un an.

L’avocat du prévenu a eu du mal à contester l’accusation. Il a expliqué que, initialement, quatre frères s’étaient associés pour exploiter ce lavage automobile. Avec le temps, il ne reste plus qu’un seul à Nivelles.

Le jour du contrôle, un jeune avait présenté un document attestant d’une demande d’aide sociale que l’exploitant avait considéré comme un document valide. Une incompréhension ou une négligence qui aurait des conséquences très graves si le tribunal accédait à la demande.

“Mon client a compris le message”, a-t-il déclaré en plaidant pour une suspension de l’amende et une peine moins sévère que l’interdiction d’exploiter.

Le président a soutenu quelque peu le prévenu en mentionnant la possibilité d’une probation pour l’interdiction.

Le tribunal l’a condamné à une amende de 6 000 € et à l’interdiction professionnelle demandée, deux peines assorties d’une probation basée sur l’obligation de suivre une formation en gestion d’entreprise.