Message en ligne – Mardi 04/11/2023
Impôt sur le revenu | Traitement fiscal des services de garde d’enfants (BMF)
Le BMF a publié une lettre sur le traitement fiscal des services de garde d’enfants (Ministère fédéral des Finances, lettre du 6 avril 2023 – IV C 6 – S 2246/19/10004 :004).
La lettre contient des explications sur les points suivants :
Définition de la garde d’enfants
Type de revenu des travailleurs autonomes et salariés en garderie
Détermination du bénéfice d’une assistante maternelle indépendante
Exemple de calcul pour déterminer les charges d’exploitation forfaitaires
Abroger la lettre BMF
Un avis:
La lettre est sur le
Site Internet du ministère fédéral des Finances
publié. Il sera bientôt inclus dans la base de données NWB.
Ceux:
BMF en ligne (RD)
Sources):
OEN DAAAJ-37350
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