En accord avec la décision du Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale tenue le 22 septembre 2023 et la décision de la ministre de l’Économie et des Finances n° 005/2023, en date du 17/10/2023, la CNSS informe toutes les entreprises concernées de l’entrée en vigueur d’une remise gracieuse provisoire des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS se rapportant à la période 12/2024 et antérieure.
Cette mesure concerne l’ensemble des entreprises débitrices et porte sur une remise partielle selon les taux suivants :
Tableaux
Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliées, désirant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé le service électronique dédié. Dans ce cadre, l’employeur affilié peut déposer sa demande via le portail Damancom ou à travers le lien « damancom.ma/recouvrement » et ce à compter du 07/11/2023.
A partir de cette date, la CNSS mettra à la disposition des affiliés sur son site officiel et ses pages officielles sur les réseaux sociaux, une vidéo tutoriel et un guide expliquant de manière simple les démarches à entreprendre pour une utilisation de ce service.
Pour plus d’informations, il y a lieu de contacter le Centre Relation Client sur le 3939.
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