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Réforme du précompte immobilier différencié à Bruxelles: Modernisation de la fiscalité communale

La première lecture de la réforme du précompte immobilier différencié a été approuvée par le gouvernement bruxellois, a annoncé vendredi. Cette mesure permet aux communes de modifier le taux du précompte immobilier en fonction de critères tels que le quartier ou la nature de l’occupation du bien. Son objectif est de moderniser la fiscalité communale, de la simplifier et de réduire les coûts de prélèvement des recettes fiscales.

Le précompte immobilier est un impôt régional que les citoyens paient chaque année sur les biens immobiliers. Toutefois, la taxe de base destinée à la Région ne constitue qu’une partie du précompte immobilier. Les communes augmentent en effet cette taxe de base de centimes additionnels, dont le taux varie d’une commune à l’autre mais qui est identique pour l’ensemble de son territoire.

Le précompte immobilier différencié permettra aux communes de modifier les centimes additionnels au précompte immobilier en fonction des quartiers, mais également en fonction de l’occupation du bâtiment (privée/professionnelle), de la qualité du contribuable (résident/non-résident) ou encore de la taille de l’immeuble.

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“En introduisant une taxation différenciée pour le précompte immobilier, comme c’est déjà le cas dans certaines communes flamandes, nous voulons encourager les communes bruxelloises à adopter une politique fiscale plus moderne et plus efficace”, a déclaré le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz.

“La simplification et l’adaptabilité sont les maîtres-mots qui ont guidé ce projet. Mais le précompte immobilier différencié, c’est aussi une opportunité dont les communes peuvent se saisir pour compléter des dynamiques de revalorisation urbaine de certains quartiers”, a ajouté son collègue en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt.

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