Potential Conflict of Interest Arises with Marguerite Cazeneuve’s Appointment as Deputy Director of Assurance-Maladie

Alors qu’Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet d’Elisabeth Borne et ancien patron de l’ARS Île-de-France durant le Covid, succède à François Braun au ministère de la santé et de la prévention, sa nomination a immédiatement soulevé une question familiale. En effet, ce haut fonctionnaire est le conjoint de Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à l’offre de soins de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) depuis mars 2021. En résumé, l’épouse d’Aurélien Rousseau est la numéro deux de l’Assurance-maladie, qui est directement placée sous la tutelle du ministre.

Marguerite Cazeneuve n’est pas une inconnue. À 34 ans, cette brillante jeune femme, diplômée d’HEC et passée par McKinsey, a été conseillère technique aux cabinets du président de la République Emmanuel Macron et à celui de son premier ministre, Edouard Philippe, chargée de la protection sociale et des comptes sociaux. En juillet 2020, lors de la nomination de Jean Castex en tant que Premier ministre, son directeur de cabinet Nicolas Revel – actuel directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris – l’a nommée cheffe du pôle santé-solidarités-protection sociale de son cabinet. À ce titre, elle a été chargée de piloter la gestion de la crise du Covid-19 pour le gouvernement. Elle est également la fille du député Renaissance Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, et la sœur du député Renaissance Pierre Cazeneuve.

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Une situation qui soulève des soupçons

Outre ses indéniables qualités personnelles, cette accumulation de liens familiaux commence à susciter des interrogations. Non seulement cela laisse supposer qu’Emmanuel Macron dispose de si peu de ressources disponibles qu’il doit puiser dans un vivier restreint et toujours le même, mais cela prête également le flanc aux soupçons. Sur les réseaux sociaux, les commentaires oscillent entre irritation – « Les choses sont claires pour les soignants : on va se faire rouler dessus. RDV bientôt pour nos plus belles grèves » – et ironie – « Dans le jeu des 7 familles, je demande la fille » – sur un ton cynique. Marguerite Cazeneuve est bien connue sur les réseaux sociaux, où elle a elle-même défendu avec véhémence les décisions de la Cnam lors des négociations difficiles avec les médecins sur le tarif des consultations, qui se sont soldées par un échec.

Le gouvernement était d’ailleurs conscient du problème. Avant la nomination d’Aurélien Rousseau, le Secrétariat général du gouvernement a transmis une note juridique rappelant les règles de prévention des conflits d’intérêts. Cette analyse conclut que, sous réserve de l’appréciation de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les exigences d’impartialité qui s’appliquent aux membres du gouvernement ne s’opposent en rien au fait que le conjoint de la directrice déléguée de la Cnam soit ministre de la santé. Cependant, le nouveau ministre devra informer la première ministre, conformément au décret du 22 janvier 1959, qu’il se désengage de toute décision concernant la situation personnelle de sa conjointe au sein de la Cnam. La HATVP devra se prononcer dans les prochains jours sur d’éventuelles mesures de désengagement à mettre en place par Aurélien Rousseau.

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Une situation intenable même sans conflit d’intérêts

Dans le même temps, Thomas Fatôme, directeur général, a demandé à l’éthicien interne de la Caisse de mettre en place « un dispositif complémentaire pour garantir le cadre déontologique requis, à savoir celui relatif à la situation personnelle de Marguerite Cazeneuve (nomination, rémunération…) et pour prévenir tout risque de conflit d’intérêts ».

Mais ces précautions risquent de ne pas suffire. « Marguerite Cazeneuve connaît très bien les sujets de santé et de solidarité. Mais elle travaille au service du public, elle n’est pas dans une entreprise privée. Il faut examiner les décisions à prendre dans ces situations », a prudemment déclaré Olivier Véran, porte-parole du gouvernement sur France 2. Même s’il n’y a pas de conflit d’intérêts avéré, la situation pourrait rapidement devenir intenable pour les deux personnes concernées.