L’Union européenne instaure le passeport environnemental du véhicule dès le 29 novembre 2026, introduisant un carnet numérique obligatoire retraçant les émissions et la santé des batteries pour les nouveaux modèles, sans remplacer le certificat d’immatriculation classique.
La nouvelle norme d’émissions Euro 7 modifie le contrôle de l’industrie automobile en s’étendant bien au-delà de la simple sortie des gaz d’échappement, selon Info. Les constructeurs doivent désormais intégrer la surveillance des particules de frein et de l’usure des pneumatiques.
L’Union européenne a adopté cette législation au printemps 2024, le Parlement européen ayant voté le texte le 13 mars 2024 avec 297 voix pour, 190 contre et 37 abstentions, d’après Techbyte.
Qu’est-ce que le passeport environnemental?
Les automobilistes déjà équipés n’ont aucune démarche à accomplir. La fabrication et la délivrance de ce dossier numérique incombent entièrement aux fabricants automobiles, d’après Kanal1. Les constructeurs doivent conserver ces données de manière sécurisée pendant vingt ans au minimum, startstop l’indique.
Quels véhicules sont concernés en premier?
Le calendrier de déploiement s’étale en plusieurs étapes distinctes. À partir du 29 novembre 2026, la réglementation s’applique aux nouveaux types d’automobiles et d’utilitaires légers soumis à une première homologation, d’après Autosuv.
Dès le 29 novembre 2027, l’obligation s’élargit à l’ensemble des voitures neuves mises sur le marché, selon Pravda. Les véhicules déjà en circulation et immatriculés échappent totalement à ces dispositions.
Par ailleurs, des répercussions financières se font déjà ressentir sur certains marchés : Volkswagen en Allemagne a relevé les tarifs de ses modèles thermiques de 1 à 1,2 pour cent dès le mois de juillet en raison des coûts de préparation, ce qui représente une hausse de 300 à 360 euros sur un véhicule de 30 000 euros, d’après Autoviny.
Comment évoluent les exigences sur les batteries?
Les accumulateurs des véhicules électriques et hybrides rechargeables doivent respecter des seuils de conservation énergétique précis au fil du temps, d’après Autoviny. Pour les voitures particulières, la batterie doit conserver au moins 80 pour cent de sa capacité initiale après cinq ans ou 100 000 kilomètres.
Après huit ans ou 160 000 kilomètres, la limite exigée descend à 72 pour cent. Pour les camionnettes, les seuils fixés s’établissent à 75 pour cent et 67 pour cent, complète startstop.
Quels sont les contrôles sur les freins?
L’abrasion des garnitures génère des particules fines que la législation limite désormais strictement. Pour les voitures électriques, la limite de particules de frein PM10 s’établit à 3 mg/km jusqu’à la fin de l’année 2029, tandis qu’elle atteint 7 mg/km pour les véhicules thermiques et hybrides, d’après les données relayées par Autoviny.
L’utilisation de la récupération d’énergie au freinage permet de réduire la sollicitation des freins mécaniques, ce qui aide à contenir ces émissions de poussières, rappelle Pravda.
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