Les Européens risquent de se retrouver privés des réseaux sociaux Facebook et Instagram à partir de l’été après que le régulateur irlandais des données a confirmé son ordre d’empêcher la fuite de données vers les États-Unis, rapporte politico.eu.
La Commission de protection des données de Dublin a informé ses partenaires européens qu’elle interdirait au propriétaire de Facebook, Meta, d’envoyer des données d’Europe vers les États-Unis. Cela met fin au seul moyen légal pour l’entreprise de transférer de grandes quantités de données aux États-Unis après des années de combats entre le géant et les militants européens de la protection de la vie privée.
La Cour de justice européenne a invalidé en 2020 un pacte de partage de données entre l’UE et les États-Unis appelé Privacy Shield par crainte des pratiques de surveillance américaines. La décision a également pris des mesures pour qu’il soit extrêmement difficile pour Meta et d’autres entreprises de transférer des données personnelles via des clauses contractuelles types (SCC). La décision de l’Irlande signifie que Facebook n’est pas autorisé à les utiliser.
Meta a averti à plusieurs reprises qu’une telle décision entraînerait la fermeture de ses services en Europe, notamment Facebook et Instagram.
“Si un nouveau cadre juridique pour les transferts de données transatlantiques émerge et que nous ne pouvons pas continuer avec le SCC ou tout autre moyen alternatif de transférer des données de l’Europe vers les États-Unis, nous ne serons pas en mesure de fournir certains de nos produits les plus populaires tels que Facebook et Instagram sur le territoire de l’Europe”, a déclaré la société dans un communiqué soumis à la Commission de sécurité nationale des États-Unis en mars.
L’ordre de blocage de l’Irlande doit être confirmé par d’autres régulateurs européens, mais il a certainement inquiété de nombreuses entreprises, qui se demandent depuis deux ans comment transférer des données de l’Europe vers les États-Unis après la décision de justice.
L’UE et les États-Unis négocient actuellement un nouveau texte dans l’accord qui permettrait à des entreprises telles que Meta de continuer à transférer des données indépendamment de l’ordre du régulateur irlandais. Un accord a été trouvé en mars, mais il est toujours en cours de finalisation et ne devrait pas être signé avant la fin de l’année.
Un porte-parole du régulateur irlandais a confirmé que la décision avait été envoyée au reste de l’UE, qui avait un mois pour répondre.
“Ce n’est pas une décision définitive et fait partie de l’examen par les autorités européennes du conflit entre l’UE et les États-Unis. Nous espérons que tout sera éclairci. Nous attendons avec impatience le nouveau texte, qui nous donnera l’occasion de continuer à travailler et garder les familles, les entreprises et les économies connectées”, a déclaré un porte-parole de Meta.
