Les États-Unis constituent le marché le plus lucratif pour les fabricants de médicaments, mais ils paient souvent plus d’impôts à l’étranger.
Jim Watson/AFP via Getty Images
masquer la légende
basculer la légende
Jim Watson/AFP via Getty Images
Les États-Unis constituent le marché le plus lucratif pour les fabricants de médicaments, mais ils paient souvent plus d’impôts à l’étranger.
Jim Watson/AFP via Getty Images
Le jour des impôts est arrivé. Alors que les Américains se démènent pour produire leurs déclarations de dernière minute, les choses sont un peu plus compliquées pour les entreprises.
Les sociétés sont censées payer un taux d’imposition nominal de 21 %. Mais ces dernières années, les plus grandes sociétés pharmaceutiques avaient un taux d’imposition effectif moyen inférieur à 12 %, selon une analyse de la commission sénatoriale des finances.
Pourquoi cela se produit-il ? L’économiste Brad Setser, du Council on Foreign Relations, a passé du temps à essayer de le comprendre. Il a cité Pfizer comme exemple. “Au cours d’une année typique, Pfizer déclare perdre de l’argent aux États-Unis et gagner de l’argent à l’étranger”, dit-il. “Et par conséquent, au cours d’une année typique, Pfizer paie beaucoup plus d’impôts en dehors des États-Unis qu’aux États-Unis.”
Déplacer de l’argent
Un examen par NPR des dossiers financiers des cinq plus grandes sociétés pharmaceutiques américaines a montré qu’en 2023, toutes, sauf Eli LIlly, ont déclaré avoir perdu de l’argent aux États-Unis.
Cependant, les sociétés pharmaceutiques réalisent l’essentiel de leurs ventes aux États-Unis, en grande partie grâce à leur système de santé unique et aux prix plus élevés que les Américains paient pour les médicaments. Les cinq plus grandes sociétés pharmaceutiques américaines ont toutes vendu plus de médicaments aux États-Unis que dans tous les autres pays du monde réunis, selon Evaluate Pharma, qui suit les ventes de produits pharmaceutiques dans le monde.
Setster a tenté d’expliquer comment cela se traduit par des pertes nationales au moment de payer des impôts.
“Comment font-ils ? Vous accordez votre propriété intellectuelle sous licence à une filiale offshore”, a déclaré Setser à NPR. “Vous produisez les principes actifs à haute valeur ajoutée dans une usine en Irlande ou à Singapour, et vous prétendez que les bénéfices reviennent à ces filiales offshore, même si les ventes reviennent aux États-Unis.”
Tout cela est légal. Mais il est vrai que le droit fiscal est complexe. Il existe d’autres nuances, telles que les acquisitions dans lesquelles l’entreprise acquise était très endettée, qui peuvent contribuer à réduire les taux d’imposition des entreprises.
Toutefois, d’une manière générale, les investisseurs dans les entreprises souhaitent que celles-ci obtiennent un bon niveau d’impôts et conservent autant de liquidités que possible.
L’industrie pharmaceutique n’est pas la seule à déplacer ses revenus pour payer moins d’impôts, mais le rôle du marché américain dans la conduite des revenus globaux de l’industrie pharmaceutique fait ressortir la stratégie fiscale, déclare Ameet Sarpatwari, directeur adjoint du Programme de réglementation : Thérapeutique et droit à la Harvard Medical School.
“Ces résultats sont frappants car ils montrent que les entreprises veulent bénéficier des prix élevés et des ventes élevées sur le marché américain, mais font tout leur possible pour ne pas contribuer aux taxes qui font fonctionner ce système et ce marché”, dit-il.
Pfizer obtient un remboursement
Pfizer a connu une année fiscale particulièrement intéressante.
Alors que Pfizer semble être en baisse par rapport aux revenus élevés de l’ère de la pandémie en raison du ralentissement des ventes de son vaccin contre le COVID-19, les revenus du fabricant de médicaments sont toujours plus élevés qu’avant la pandémie avec 58,5 milliards de dollars de revenus pour 2023, selon les états financiers annuels de la société. . Et le vaccin figure toujours parmi les 10 médicaments les plus vendus au monde, selon une étude publiée dans la revue Nature.
Mais l’entreprise ne paie aucun impôt américain pour 2023 grâce à un taux d’imposition effectif négatif. Cela est dû en partie aux charges et pertes de restructuration.
Pfizer a déclaré à NPR qu’il respectait la loi et payait tous les impôts dus.
La législation obligerait les entreprises à payer davantage
Une législation récemment proposée vise à limiter la pratique consistant à déplacer les bénéfices à l’étranger pour payer moins d’impôts. Le sénateur Bernie Sanders, président du comité de la santé, de l’éducation, du travail et des retraites, et le représentant Jan Schakowsky, un démocrate de l’Illinois, ont présenté mercredi dernier un projet de loi appelé Loi sur la prévention de l’évasion fiscale des entreprises. Mais il est incertain que cela devienne une loi.
Changer le code des impôts est une chose délicate à faire. Setser, un ancien conseiller de l’administration Biden, affirme que lui et ses collègues ont essayé de le faire il y a quelques années, mais sans succès.
L’industrie pharmaceutique et des produits de santé a dépensé 381 millions de dollars en lobbying auprès du Congrès en 2023 – plus que toute autre industrie cette année-là, selon OpenSecrets, une organisation non partisane à but non lucratif qui suit l’argent dans la politique américaine.
