Les clubs de Premier League accusés d’évasion fiscale de 470 millions de livres sterling

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Les clubs de football anglais de haut niveau ont été accusés d’évasion fiscale à l’échelle de l’industrie, la Premier League représentant à elle seule 470 millions de livres sterling (534 millions d’euros) de pertes fiscales depuis 2015.

Selon Tax Policy Associates, un cabinet de conseil à but non lucratif fondé par l’ancien avocat de Clifford Chance Dan Neidle, les clubs des ligues supérieures et inférieures ont évité de payer des impôts à HM Revenue and Customs, l’organisme local qui s’occupe de la collecte, grâce à la construction de contrats artificiels.

Le HMRC a confirmé dans un communiqué qu’il enquêtait sur un “nombre de cas”, mais a refusé d’entrer dans les détails.

Le mécanisme d’évasion

“Les taxes sur le travail et la TVA sur les grosses commissions versées aux agents de football” sont évitées, indique le rapport publié jeudi. Le rapport de Tax Policy Associates s’est concentré sur la soi-disant double représentation, où les agents de football qui représentent les joueurs lors des négociations de contrat et de transfert sont payés pour agir à la fois pour le club et le joueur. Mais les taxes sur le travail et la TVA, bien que le club paie généralement la moitié des honoraires des agents, comme c’est la pratique actuelle, même s’ils sont employés et travaillent pour le compte du joueur, ont été éludées. Dans les cas où les mêmes joueurs ont payé l’intégralité des frais de leur agent, ils auraient dû payer le montant correct de la taxe au HMRC.

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L’agence de recouvrement : Nous étudions le dossier

Le HMRC lui-même est intervenu sur la question. “Nous examinons les arrangements entre les clubs et les employés et travaillons en étroite collaboration avec l’industrie du football pour éduquer et traiter de front le risque fiscal”, a déclaré un porte-parole du HMRC dans un commentaire envoyé par courrier électronique. “Depuis 2015, dans tous les domaines de la fiscalité de l’industrie du football, nous avons récupéré 573 millions de livres sterling qui, autrement, n’auraient pas été payés.”