Le procureur new-yorkais Alvin Bragg a récemment pris une décision audacieuse qui pourrait changer la donne en matière de poursuites judiciaires. En effet, il a annoncé que son bureau ne demanderait plus de peines minimales obligatoires dans les cas de délits mineurs liés à la drogue et à la prostitution. Cette initiative a suscité des réactions mitigées au sein de la communauté juridique, certains louant le courage du procureur Bragg, tandis que d’autres le critiquent pour sa prise de risque. Cet article propose d’analyser les enjeux de cette décision et d’évaluer le pari juridique risqué pris par Alvin Bragg.
L’ancien président des États-Unis, Donald Trump, a comparu devant un tribunal pénal pour la première fois le 4 avril. Il est accusé par le procureur de New York, Alvin Bragg, d’avoir orchestré des paiements pour étouffer des affaires extra-conjugales avant les élections de 2016. Le dossier d’accusation repose sur 34 cas de falsifications de documents professionnels, qui sont des délits mineurs au regard de la loi new-yorkaise. Cependant, la loi précise que ce type de délit peut devenir beaucoup plus grave si “la falsification est utilisée pour couvrir un autre délit ou un crime”, ce qui pourrait conduire à une peine pouvant aller jusqu’à quatre ans de prison. Mais le problème à résoudre est de savoir quelle est l’infraction que Donald Trump a voulu cacher en créant des faux documents. Les hypothèses avancées par Stephen Dreyfuss, un avocat new-yorkais et ex-procureur, sont la loi fédérale sur le financement des campagnes électorales, la loi électorale new-yorkaise, ou encore un volet fiscal. Toutefois, il y a des incertitudes juridiques sur le droit de New York à prendre en compte une infraction à la législation fédérale, ainsi que sur la portée de la loi électorale new-yorkaise. L’issue de cette affaire est incertaine car elle repose sur un fondement juridique inédit. Les avocats de la défense pourraient également multiplier les recours en annulation. Cela pourrait compromettre le début du vrai procès qui ne débutera peut-être pas avant un an, juste avant l’élection présidentielle à laquelle se présente Donald Trump.
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