Un soulagement pour les Québécois adoptés qui souhaitent en savoir plus sur le premier chapitre de leur vie est à venir. À partir du 8 juin 2024, ils pourront demander au gouvernement l’identité de leurs parents biologiques, même de ceux qui refusaient auparavant que l’information soit transmise. L’anonymat des parents biologiques n’est donc plus garanti, bien qu’ils puissent toujours refuser d’être contactés.
Ces dispositions sont le fruit de l’entrée en vigueur d’un ensemble de mesures liées à l’adoption inscrites dans le projet de loi 2, qui a modifié le Code civil en matière de filiation, de droit des personnes et d’état civil en juin 2022.
Le projet de loi 2 comprend la disposition selon laquelle le droit à la connaissance des origines sera inscrit dans la Charte des droits et libertés. Pour Caroline Fortin, présidente du Mouvement Retrouvailles, il s’agit d’un grand pas, soulignant que l’organisation lutte depuis 1983 pour faire reconnaître ce droit.
Un premier pas dans le droit à la connaissance des origines avait été franchi avec la loi 113, entrée en vigueur le 16 juin 2018. Elle avait en partie levé le sceau de la confidentialité sur les 300 000 dossiers existants dans les archives du gouvernement du Québec, mais les parents biologiques vivants pouvaient encore opposer un droit de veto au dévoilement de leur identité.
La présidente du Mouvement Retrouvailles souligne toutefois les inquiétudes sur les délais de traitement des dossiers, appelant le ministère de la Santé et des Services sociaux à tenir compte de l’âge des requérants et à mettre en place les ressources et le personnel nécessaire.
Enfin, la nouvelle loi prévoit également des modifications pour élargir les services à de nouvelles catégories de demandeurs, tels que les grands-parents d’origine d’une personne adoptée et les descendants au premier degré d’une personne adoptée décédée.
