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La justice prend en compte les risques d’inondation à Montluçon (Allier) et suspend un permis de construire

La justice prend en compte les risques d’inondation à Montluçon (Allier) et suspend un permis de construire

C’est un exemple qui va intéresser les habitants de l’agglomération montluçonnaise qui souhaitent faire construire un logement dans les environs du Cher ou d’un de ses affluents.

Un juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu le 7 juillet 2022 le permis de construire une maison d’habitation au numéro 12 de la rue Louis-Ganne, à Montluçon, à proximité du Cher.

Le 4 octobre 1960, le Cher débordait à Montluçon

Une révision du PPRI l’an dernier

La raison ? L’arrêté de la mairie de Montluçon, délivrant le permis de construire, a méconnu le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), révisé l’an dernier, constate le juge des référés.

Après avoir débuté les travaux grâce à l’obtention du sésame municipal en février dernier, ce Montluçonnais se voit dans l’obligation de tout arrêter et d’attendre une décision de justice sur le fond de l’affaire.

Pas de prise en compte des crues

La requête en justice a été formulée par une riveraine et l’association Un certain regard sur Montluçon. Les requérants notent par exemple que le permis de construire n’envisage pas d’ouvrages qui permettent d’assurer la résistance des planchers en cas d’inondation, ou encore qu’il ne prévoit pas de placer les équipements sensibles hors d’eau, comme les éléments de chauffage.

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Depuis 2021, le plan de prévention des risques d’inondation a durci les exigences quant aux risques liées aux crues du Cher, pour les communes de Désertines, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat et Saint-Victor.

Guillaume Bellavoine

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