La Douma d’Etat de Russie veut autoriser l’immatriculation des voitures ukrainiennes déclarées à l’international. Ce sont les voitures que les occupants se sont appropriées sur le territoire de l’Ukraine puis les ont transportées en Russie.
Ce ne sont pas seulement des voitures personnelles, mais aussi des voitures de diverses entreprises et sociétés qui se trouvaient dans les territoires occupés. Actuellement, dans la Fédération de Russie, il existe une règle qui interdit l’immatriculation des voitures déclarées pour la recherche internationale.
Les modifications apportées à la loi sur l’immatriculation par l’État ne s’appliquent qu’aux voitures ukrainiennes. La note explicative du projet de loi indique que les modifications s’appliquent aux moyens de transport qui ont été déclarés de manière injustifiée pour la recherche internationale à l’initiative de l’Ukraine.
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2023-06-16 15:43:00
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