2023-07-07 16:41:00
Lors d’un vote historique, la Chambre des députés a fait ce jeudi un premier pas vers la réforme fiscale qui unifiera cinq taxes à la consommation, dans une nouvelle tentative d’enterrer le système créé dans les années 1960 et qui alimente actuellement les conflits judiciaires et surcharge les entreprises du pays.
Le texte de la Proposition de réforme constitutionnelle (PEC) a été approuvé au premier tour par 382 députés, soit plus que les 308 voix nécessaires pour approuver une réforme constitutionnelle, contre 118 voix contre et trois abstentions.
Peu avant deux heures du matin ce vendredi, la proposition a finalement été approuvée au second tour par 375 voix pour, 113 contre et trois abstentions. Maintenant, le PEC va au Sénat fédéral.
La réforme fiscale est en discussion au Congrès national depuis plus de 30 ans. La première fois qu’une tentative a été faite pour unifier les taxes à la consommation en une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), c’était lors de la préparation de la Constitution de 1988. Ce fut également la première d’une série de tentatives infructueuses visant à modifier le système fiscal du pays.
Traduit par José Alberto Gutiérrez
#Chambre #des #députés #approuve #réforme #fiscale #brésilienne #lors #dun #vote #historique #Économie
1688824204