Gestion délicate des droits de superficie et d’emphytéose à l’UCLouvain

Dans ce dossier complexe, l’UCLouvain marche sur des œufs. Doigté et transparence sont de mise, afin de ne pas heurter les propriétaires actuels qui ont parfois “oublié” l’échéance du droit de superficie pourtant inscrite dans le contrat d’origine. “Personne ne sera mis dehors ou en difficulté” rassure l’université.

Pour l’UCLouvain, il s’agit aussi de ne pas effrayer les personnes qui ont investi ailleurs en ville, cette fois sous le régime de l’emphytéose. Ces contrats ne sont absolument pas remis en cause.

De manière générale, la plupart des droits concédés à Louvain-la-Neuve l’ont été pour 99 ans. Et souvent, il existe une clause de reconduction pour les logements unifamiliaux ou collectifs construits dans les quartiers périphériques. Ainsi, lors de la vente d’un bien par exemple, le compteur est remis à zéro, ce qui permet au nouveau propriétaire de contracter une nouvelle emphytéose de 99 ans.

Mais dans les années 70, anticipant ses besoins futurs, l’UCLouvain avait aussi conclu des contrats avec des échéances plus courtes, sans clause de reconduction, pour des immeubles situés sur la dalle. Ce fut le cas pour ce fameux bâtiment de la place de l’Université dont le droit de superficie arrivera à son terme en 2026.