Le dérèglement climatique est un enjeu majeur de notre époque, mais comment faire entendre sa voix sur ce sujet ? Certaines personnes pensent qu’il faut attendre d’être mort pour pouvoir avoir un impact sur les décisions concernant le climat. Mais est-ce réellement le cas ? Dans cet article, nous allons explorer les différentes façons de faire entendre sa voix sur le climat et les actions que nous pouvons tous prendre pour avoir un impact positif sur notre environnement.
Et ceux-ci affecteront l’ensemble de la population mondiale.
Depuis Strasbourg, on peut en douter. Le 29 mars 2023, les premiers débats de deux affaires de justice climatique ont eu lieu devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. La première oppose l’association suisse des Aînées pour la protection du climat à la Confédération suisse. La seconde oppose Damien Carême, ancien maire écologiste de Grande-Synthe, dans les Hauts-de-France, à la France.
Dans les deux cas, les autorités publiques sont accusées d’inaction climatique. Et dans les deux cas, les débats ont tourné autour d’une question : qui a le droit de se plaindre de l’inertie des États face à la menace exprimée par le GIEC ?
Trop vieilles
Personne selon les États assignés. Bien que les actions judiciaires traitées par la cour de Strasbourg aient été initiées par des personnes d’horizons très différents, les gouvernements défendeurs opposent la même objection : les requérants ne remplissent pas la qualité de victime permettant l’examen de leurs demandes.
Selon le gouvernement suisse, l’association des Aînées pour la protection du climat ne serait pas en droit de recourir, car une association ne peut invoquer elle-même les droits à la vie ou à la santé. En effet, l’existence de l’association elle-même n’est pas remise en cause par les changements climatiques.
Selon les juristes dépêchés par Berne, la conclusion serait la même pour les aînées individuelles. La Confédération maintient cyniquement que celles-ci, étant déjà âgées de plus de 80 ans, ne seraient pas directement touchées lorsque la limite des 1,5°C sera atteinte. Cela se produirait probablement entre 2030 et 2052, selon le GIEC.
Trop loin
De son côté, le gouvernement français estime que Damien Carême devrait se voir refuser la qualité de victime. Résident de Grande-Synthe depuis l’âge de 8 ans, il a été maire de cette ville pendant 18 ans, mais a eu le mauvais goût de devenir député européen en cours de procédure et a donc dû quitter la ville pour se rapprocher de son lieu de travail.
Peu importe que la ville où vivent encore sa famille et ses amis soit située sur un polder – une étendue de terre sous le niveau de la mer – menacé d’être submergé. Les juges de la Cour tentent de vérifier s’il n’existe pas de lien suffisant. M. Carême est-il encore locataire ou propriétaire d’un bien immobilier dans la ville ? Si tel est le cas, ce bien n’est-il pas situé sur un terrain suffisamment élevé pour échapper aux inondations ?
Trop vétilleux
En face des Aînées, la présidente évoque même la possibilité de modifier la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et interpelle les parties : faut-il revoir les conditions fixant la qualité pour agir des associations dans ce type d’affaire ?
Ces débats sont parfois absurdes face à la gravité et à l’ampleur des menaces dont il est question. Ils ne constituent d’ailleurs qu’un exemple des limites procédurales très strictes dans lesquelles les procès climatiques s’inscrivent. On ne peut qu’espérer que les décisions à venir les feront évoluer. Histoire d’être à la hauteur des enjeux.
Un mot sur notre chroniqueuse
Titulaire d’une licence en droit de l’Université de Genève et d’un master en droit de Harvard, Corinne Corminboeuf Harari est avocate à Genève. Elle pratique la défense devant les tribunaux depuis plus de 25 ans. Passionnée par les questions environnementales, elle a récemment obtenu un master en sciences de l’environnement à l’Unige. Elle s’intéresse en particulier aux questions de justice climatique.
