Douze États membres de l’Union européenne sur vingt-sept prévoient des mécanismes spécifiques de régularisation pour les étrangers en séjour irrégulier, selon une recherche menée par le Réseau européen des migrations.
Les procédures nationales diffèrent d’un pays à l’autre parmi les territoires qui disposent de telles mesures, à savoir la Belgique, Chypre, la France, l’Allemagne, la Grèce, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne.
D’autres nations octroient également un droit de séjour dans des cas exceptionnels. C’est le cas pour les victimes de la traite des êtres humains, les participants à des procédures pénales ou les personnes dont le renvoi vers leur pays d’origine s’avère impossible, d’après les données de Relocate.
L’Espagne et la Pologne fixent des règles strictes
En Espagne, la procédure dite d’arraigo permet d’obtenir un statut légal en s’appuyant sur des liens sociaux, familiaux ou professionnels, sous réserve d’une présence continue d’au moins deux ans sur place. Le premier titre est généralement accordé pour une durée d’un an, renouvelable ou convertible en un autre type de résidence.
La Pologne ne dispose pas de programme général de régularisation de masse.
Les autorités compétentes examinent chaque dossier individuellement lors de la procédure de retour. Cela peut mener à l’octroi d’un séjour pour motifs humanitaires ou d’un statut de séjour toléré en vertu d’obligations internationales ou d’empêchements personnels au départ.
Ces permis humanitaires n’ont pas de date d’expiration fixe. Les documents justificatifs font toutefois l’objet d’un renouvellement tous les deux ans à la suite d’un contrôle des motifs initiaux.
La France, la Belgique et l’Allemagne adaptent leurs dispositifs
La France applique un dispositif expérimental jusqu’au 31 décembre 2026 pour les travailleurs étrangers non autorisés employés dans des secteurs confrontés à des pénuries de main-d’œuvre ou situés dans des régions en tension de recrutement.
Le gouvernement français prévoit par ailleurs de présenter un projet de loi en 2027 axé notamment sur les motifs familiaux et humanitaires.
En Belgique, le cadre légal comprend deux voies distinctes : la procédure 9bis pour des circonstances humanitaires exceptionnelles et la procédure 9ter réservée aux personnes atteintes de pathologies graves répondant à des critères médicaux précis. Les autorisations accordées prennent généralement la forme d’une carte temporaire d’un an renouvelable.
L’Allemagne a pour sa part achevé fin 2025 la délivrance de permis de dix-huit mois sans prolongation possible pour certaines catégories d’étrangers, bien que les titres déjà émis restent valables jusqu’à leur terme, selon Stopcor.
La validité des documents délivrés dans le cadre de ces procédures d’exception varie selon les États.
La Grèce octroie des titres de trois ans, Chypre et la Slovénie retiennent une période de deux ans, tandis que la Slovaquie fixe un délai de cent quatre-vingts jours prolongeable.
Les services administratifs évaluent la durée de présence, l’exercice d’une activité professionnelle, la maîtrise linguistique, le degré d’intégration ainsi que la situation familiale lors de l’analyse des dossiers, sans qu’un droit d’obtention ne soit garanti.
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