Des rabais sur l’électricité offerts aux compagnies industrielles au Québec

Alors que les Québécois s’apprêtent à payer plus cher leur électricité, Radio-Canada a découvert qu’une centaine de compagnies industrielles bénéficient d’un rabais sur leur facture, jusqu’à 20 %, offert par le gouvernement du Québec. Plusieurs sites industriels d’ArcelorMittal l’ont obtenu, tout comme la minière Nouveau Monde graphite. Il est cependant impossible d’accéder à la liste complète des compagnies, car celle-ci est confidentielle. Nous avons toutefois pu apprendre que 82 des 165 clients industriels d’Hydro-Québec, ceux qui paient le tarif L, profitent du Programme d’aide financière à l’investissement (PAFI). Le rabais n’est pas consenti par la société d’État, mais par le ministère des Finances du Québec. Les gros clients industriels paient le tarif d’électricité le plus bas au Québec, soit 30 % moins cher que les clients résidentiels, avant même de prendre en compte le rabais.

Le rabais peut être consenti pour un maximum de quatre ans, ou pour huit ans [soit jusqu’en 2032] dans le cas d’une demande de 250 millions de dollars ou plus, indique un document du ministère des Finances. Pour que les projets soient admissibles, les compagnies doivent démontrer qu’elles vont accroître leur production, améliorer leur productivité ou bien démarrer une nouvelle production. Cette réduction des coûts d’électricité est accordée indépendamment des autres formes d’aide du gouvernement.

À un moment donné, ça devient très difficile de savoir si c’est du développement industriel qui est rentable pour le Québecréagit le professeur Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal.

Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Pierre Fitzgibbon a déclaré, dimanche, que l’usine de batteries de Northvolt paiera le tarif L, comme les autres. L’entreprise suédoise aura-t-elle toutefois droit au rabais sur sa facture, qui s’annonce conséquente? Cette information est confidentielle répond le ministère des Finances. On n’a pas eu ces discussions, encore ajoute le porte-parole de Northvolt, Laurent Therrien. Le programme existe depuis 2017, mais il a été reconduit par le gouvernement Legault. Les compagnies ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour déposer leur demande.

La Fonderie Horne de Rouyn-Noranda nous a affirmé ne pas en bénéficier. Les alumineries québécoises – 9 clients d’Hydro-Québec – bénéficient d’un tarif spécial par contrat et ce traitement ne leur permet pas de cumuler le rabais du ministère.

Le Québec est déjà l’endroit en Amérique du Nord où les industries paient l’électricité le moins cher.

Le problème principal que je vois dans ces rabais, c’est que ça vient décourager les entreprises d’avoir une plus grande efficacité énergétique, parce qu’elles ne paient pas très cher pour cette électricité-là, donc elles ne sont pas incitées à améliorer leur consommation.

Le ministère des Finances nous informe qu’en plus des 82 qui reçoivent déjà le rabais, 15 autres ont soumis une demande, en date du 26 octobre, et sont en attente d’approbation. Les entreprises qui ont soumis des demandes au TIRER en bénéficient à partir du moment où un rapport audité, attestant que les investissements ont commencé, est déposé explique le ministère. Le gouvernement note une croissance des demandes de participation au programme et anticipe une facture de 231 millions de dollars cette année.

Selon l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE), 25 à 70 % des coûts d’exploitation des grands consommateurs d’électricité vont dans leur facture d’Hydro-Québec. Une augmentation de 1 % du tarif peut entraîner une hausse d’un million de dollars pour certaines usines, selon l’AQCIE.

C’est un programme qui permet d’encourager les investissements industriels se défend le président de l’Association des grands consommateurs d’électricité, dont plusieurs membres bénéficient du rabais, Jocelyn B. Allard. Selon un mémoire remis en janvier au ministre des Finances ArcelorMittal affirme que le programme est grandement associé à l’augmentation de 47,5 % de ses investissements en capitaux au Québec, notamment dans le domaine minier.

Jocelyn B. Allard rappelle que le rabais consenti aux industriels n’a aucune incidence sur le tarif des autres clients. Hydro-Québec perçoit le tarif L et c’est le gouvernement qui accorde le rabais par la suite, ça n’a donc pas d’incidence sur les dividendes de la société d’État. M. Allard rappelle que le secteur industriel paie plus cher que ce qu’il en coûte à Hydro-Québec pour l’alimenter. Inversement, les clients résidentiels paient moins cher que ce que la société d’État doit débourser pour assurer le service.
#Facture #délectricité #jusquà #rabais #pour #82industriels #Québec
publish_date]