À Montreux, une habitation qui a récemment changé de couleur, passant du jaune crème au rouge vif, fait beaucoup parler d’elle ces derniers jours. Les propriétaires n’ont pas attendu l’autorisation officielle pour effectuer les travaux, mais la procédure est stricte : l’approbation des autorités est indispensable.
Les règles en la matière dans le canton de Vaud sont assez claires. Pour repeindre sa maison, il est nécessaire de demander une autorisation.
Dans les zones dites “à bâtir”, ce sont les communes qui prennent la décision. Et leur marge de manœuvre est large. En dehors de ces zones, ou dans des cas spécifiques, comme un quartier historique par exemple, ce sont les services de l’Etat de Vaud qui doivent se prononcer.
La procédure est presque identique dans tous les cantons romands, sauf à Genève où c’est uniquement l’Etat qui prend la décision.
En résumé, dans la plupart des cas, chaque commune peut édicter ses propres règles. “S’il n’y a aucune mesure, la commune est autonome dans la gestion des teintes de bâtiments sur son territoire. C’est également elle qui applique la clause de l’esthétique. Donc c’est sur la base de cette clause notamment qu’elle dispose d’une certaine liberté dans le choix des couleurs des bâtiments proposés par les constructeurs”, explique David Boulaz, chef du service juridique de la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud.
Et si, sur la base de cette clause de l’esthétique, une couleur est jugée mal intégrée et que la décision est fondée, la commune a le pouvoir de refuser une couleur. “Le propriétaire qui n’est pas d’accord avec ce choix a la possibilité de saisir les instances judiciaires pour s’y opposer”, ajoute David Boulaz.
Dans le cas de la maison repeinte en rouge à Montreux, les propriétaires ont adressé une demande à la commune l’été dernier, mais cette dernière, découvrant la couleur choisie, l’a refusée. La maison étant située en dehors des zones à bâtir, la commune n’est pas compétente et décide de transmettre le dossier au Canton.
Impatients, les propriétaires ont toutefois décidé de procéder malgré le refus. La nouvelle couleur vive du bâtiment a attiré l’attention et déchaîné les passions dans la région. Il faut dire aussi que la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) stipule que la couleur fait partie de “l’identité du bâtiment”.
“La couleur d’une façade doit donc se rapprocher de la teinte d’origine du bâtiment, afin de s’intégrer dans le paysage environnant. Un des principes cardinaux de la loi”, souligne Patrick Genoud, responsable communication à l’Etat de Vaud.
Les propriétaires risquent une amende pouvant aller jusqu’à 200’000 francs, comme le prévoit la loi.
Un cas similaire s’est produit dans la commune de Cadenazzo au Tessin il y a quelques années. Faute de règles claires, des maisons ont été repeintes en couleurs vives, ce qui lui a valu le surnom de commune la plus colorée de Suisse. Depuis 2019, un règlement communal exige une approbation des couleurs par les autorités, interdisant les couleurs qui se démarquent clairement des teintes en usage dans la zone concernée, ainsi que les couleurs trop vives, saturées et intenses.
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