Crimes de guerre dans le conflit Israël-Hamas : enquête de la CPI et implications internationales

Depuis l’attaque du groupe terroriste contre des civils israéliens le 7 octobre dernier, la guerre entre Israël et le Hamas a causé la mort de milliers de civils. Ce bilan risque de s’alourdir avec l’intensification des hostilités. Les deux parties sont accusées de crimes de guerre.

L’ONG internationale Human Rights Watch dénonce comme crimes de guerre le meurtre délibéré, la prise en otage et la torture de civils israéliens par des groupes armés palestiniens, ainsi que les contre-attaques air-terre-mer israéliennes à Gaza qui ont tué de nombreux civils palestiniens.

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a plaidé pour la protection des civils palestiniens et exprimé son inquiétude face aux “violations flagrantes du droit international humanitaire” à Gaza, soulignant que l’attaque du Hamas n’était pas “sans raison”.

L’ambassadeur d’Israël à l’ONU a reproché à Guterres d’avoir justifié l’attaque qui a fait près de 1400 morts israéliens, dont la plupart étaient des civils. Il a exigé sa démission. Le ministre israélien des Affaires étrangères a accusé Guterres de justifier le terrorisme.

Israël sous enquête de la CPI depuis 2021

Depuis 2021, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye mène une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité présumés commis par Israël dans les territoires palestiniens occupés. A ce jour, aucun mandat d’arrêt n’a été émis.

L’ancienne procureure en chef de la CPI, Fatou Bensouda, a déclaré que l’enquête portait sur les événements survenus en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza depuis juin 2014, lorsqu’une guerre a éclaté entre Israël et des militants palestiniens. Ce conflit a entraîné la mort de 2251 Palestiniens, dont 1462 civils, et de 67 soldats israéliens et six civils.

Après une enquête de cinq ans, Bensouda a déclaré qu’il existait “une base raisonnable” pour croire que des crimes avaient été commis par les deux parties, l’armée israélienne et le Hamas, qui contrôle Gaza depuis 2007, ainsi que d’autres groupes armés palestiniens.

Les deux parties sont actuellement engagées dans une cinquième guerre et ont été impliquées dans de nombreux affrontements de moindre envergure.
Israël refuse de coopérer à l’enquête, affirmant que la CPI n’a pas compétence pour enquêter sur l’État juif ou ses responsables. Le pays n’a jamais ratifié le traité créant la Cour, tout comme les États-Unis. En revanche, l’Autorité palestinienne en Cisjordanie occupée est membre de la CPI depuis 2015.

Israël a même accusé la CPI d'”antisémitisme” pour avoir ouvert l’enquête et a mené une campagne médiatique pour tenter de la bloquer. Lorsque la CPI a affirmé sa compétence, Jérusalem et Washington ont immédiatement rejeté cette décision. La vice-présidente Kamala Harris a réaffirmé l’opposition des États-Unis à toute enquête de la Cour sur d’éventuels crimes de guerre commis par Israël dans les territoires palestiniens depuis 2014.

Crime de guerre : parallèle entre l’Ukraine et Gaza?

Karim Khan, le Britannique qui a succédé à Fatou Bensouda en tant que procureur en chef de la CPI, a l’intention ferme de poursuivre l’enquête.

Le 19 mai 2023, la Russie a lancé un avis de recherche et d’arrestation contre Karim Khan en représailles au mandat d’arrêt international émis par la CPI à l’encontre de Vladimir Poutine. La Cour de La Haye accuse le président russe de crimes de guerre en Ukraine pour avoir déporté des enfants ukrainiens en Russie. Qui seront les cibles de Khan pour les crimes de guerre commis contre les enfants à Gaza et en Israël?