FLASH INFO : Nouvelles règles pour la gestion des économies sur les projets financés par l’État et l’Union Européenne
Bruxelles, [Date du jour] – De nouvelles directives ont été établies pour la répartition des économies réalisées sur les projets bénéficiant de financements publics, qu’ils proviennent de l’État, de fonds européens (FOI, RRF, PNC) ou de co-financements. Ces règles visent à clarifier l’allocation des excédents budgétaires et à optimiser l’utilisation des fonds publics.
Jusqu’à présent, la gestion des économies sur ces projets pouvait être complexe et source d’ambiguïté. Les nouvelles directives précisent l’ordre de priorité pour l’affectation de ces fonds, en fonction de la nature du financement :
Projets État/FOI : Les économies sont d’abord allouées au FOI, puis à l’État. Projets État/Financement : Les économies sont réparties proportionnellement entre l’État et le financement.
Projets État/FOI/co-financement : Priorité au FOI, puis répartition proportionnelle des économies restantes entre l’État et le co-financement.
Projets RRF/PNC/État : Les économies sont allouées en priorité à l’État, puis au PNC, et enfin au RRF.
Projets RRF/PNC/État/FOI : priorité au FOI, puis à l’État, au PNC et enfin au RRF.
Projets RRF/PNC/État/Co-financement : Priorité à l’État et au co-financement (proportionnellement), puis au PNC et enfin au RRF.
* Projets RRF/PNC/État/Co-financement/FOI : Priorité au FOI, puis à l’État et au co-financement (proportionnellement), ensuite au PNC et enfin au RRF.
Implications et contexte plus large :
Ces directives interviennent dans un contexte de renforcement du contrôle des dépenses publiques et de la nécessité d’optimiser l’impact des investissements. elles s’inscrivent dans une démarche plus globale de transparence et de responsabilité dans la gestion des fonds publics, notamment ceux alloués par l’Union Européenne.
L’utilisation de feuilles de calcul (Excel) est également encouragée pour assurer une gestion rigoureuse des économies, permettant de suivre les montants disponibles, de gérer les demandes de solde et de faciliter les ajustements budgétaires en cours de projet.Ces outils permettent également de gérer les demandes de titres intermédiaires et de clôturer les projets de manière efficace.
Ces nouvelles règles devraient simplifier la gestion financière des projets et garantir une utilisation plus efficiente des ressources publiques, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de développement économique et social.
