CARTES. Chasse : voici les dates d’ouverture et de fermeture en 2022-2023 dans votre département

Si vous habitez à la campagne, vous avez peut-être déjà entendu quelques coups de feu. Pour cause, depuis la fin août, la chasse reprend progressivement sur le territoire.

Plus pas partout en même temps. Les premiers départements à avoir ouvert le bal le 23 août 2022 sont ainsi situés dans le Grand Est : le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle. Les derniers chasseurs autorisés seront ceux de la Manche, de l’Indre ou encore de l’Eure-et-Loir.

Des dates différentes selon les départements

Comme chaque année, les dates d’ouverture de la chasse sont définies par des arrêtés préfectoraux, conformément à l’article R424-7 du Code de l’Environnement. Pour la saison 2022-2023, la période de la chasse s’étale en métropole sur un mois, du 23 août au 25 septembre 2022 – sauf dérogation locale autorisant la chasse en dehors de cette période.

Voici les dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2022-2023 :

• 23 août 2022 : la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ;
• 4 septembre 2022 : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse ;
• 11 septembre 2022 : l’Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Aude, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, le Gard, le Gers, la Haute-Garonne, l’Hérault, la Gironde, l’Isère, le Jura, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Haute-Saône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne, la Haute-Vienne et le territoire de Belfort ;
• 18 septembre 2022 : l’Aisne, l’Allier, les Ardennes, l’Aube, le Calvados, la Côte-d’Or, les Côtes-d’Armor, l’Eure, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Nièvre, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, la Saône-et-Loire, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, la Vendée, les Vosges, l’Yonne, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et l’Oise ;
• 25 septembre 2022 : le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre, le Loir-et-Cher, la Manche, l’Orne, la Sarthe.

Trois départements proposent deux dates distinctes : l’Ariège (ouverture de la chasse le 11 septembre 2022 pour la zone de plaine et le 18 septembre 2022 pour la zone de montagne),  la Charente-Maritime (le 11 septembre 2022 sauf pour l’Île d’Aix, où la chasse débute le 18 septembre 2022) et les Deux-Sèvres (le 11 septembre 2022 sauf Niort, où les chasseurs peuvent pratiquer leur activité à partir du 25 septembre 2022).

En France, il existe 94 fédérations départementales des chasseursà raison d’une par département, « à l’exception d’une Fédération interdépartementale pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise », précise la Fédération nationale des chasseurs.

Dans les départements d’Outre-mer, en revanche, la chasse a débuté plus tôt :

• La Réunion (974) : le 1^est janvier 2022
• Guadeloupe (971) et Saint-martin (978) : le 30 juillet 2022
• Martinique (972) : le 31 juillet 2022
• Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : le 3 septembre 2022

Et les dates de fermeture ?

Dès le mois de janvier 2023, les chasseurs ne sont plus autorisés à poursuivre leur activité dans certains départements, mais la majorité du territoire ferme la chasse à la fin du mois de février.

Ainsi, d’après les données de la Fédération nationale des chasseurs, les dates de fermeture de la chasse sont :

• Le 8 janvier 2023 : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes.
• Le 15 janvier 2023 : la Haute-Savoie.
• Le 29 janvier 2023 : la Savoie.
• Le 31 janvier 2023 : la Lozère
• Le 1er février 2023 : l’Aveyron, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin
• Le 8 février 2023 : la Corse-du-Sud
• Le 28 février 2023 : l’Ain, l’Aisne, l’Allier, l’Ardèche, les Ardennes, l’Ariège, l’Aube, l’Aude, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Corrèze, la Haute-Corse, la Côte-d’Or, les Côtes-d’Armor, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, la Drôme, l’Eure, l’Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l’Hérault, l’Indre, l’Indre-et-Loire, l’Isère, le Jura, les Landes, le Loir-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Nièvre, le Nord, l’Oise, l’Orne, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne, le territoire de Belfort, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne.
• Le 31 mars 2023 : l’Ille-et-Vilaine.

Le Val-d’Oise joue lui sur deux tableaux : comme la majorité des départements français, la chasse y est interdite à partir du 28 février 2023, mais la chasse aux sangliers y prend fin plus tôt, le 31 mars 2023.

Quelles règles sont à respecter pour chasser ?

En France, la pratique de la chasse est soumise à la détention d’un permisqui prend la forme d’un document donnant l’autorisation de chasser sur un territoire et pour une période donnée.

Il est délivré par l’Office français de la biodiversité (OFB) et obéit à des règles rigoureuses fixées par le Code de l’Environnement et que sont :

• Avoir au moins 16 ans révolus ;
• Produire le certificat médical demandé ;
• Ne pas être sous tutelle sauf autorisation par le juge des tutelles ;
• Ne pas être privé du droit de port d’armes ;
• Ne pas avoir été condamné pour une infraction à la police de la chasse et être en règle des condamnations antérieures ;
• Ne pas avoir été condamné à un emprisonnement de plus de 6 mois pour rébellion ou violence envers les agents de l’autorité publique ;
• Ne pas être interdit de séjour ;
• Ne pas voir fait opposition à la pratique de la chasse sur ses biens ;
• Ne pas être privé du droit de conserver ou d’obtenir un permis de chasser ;
• Ne pas être inscrit au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes.

Le permis est délivré après un examen. S’il s’agit d’un document viager, par conséquent valable à vie, il faut le renouveler tous les ans auprès d’une Fédération départementale des chasseurs pour qu’il reste valide. Sans quoi il sera impossible au chasseur de profiter de la saison de chasse.

Et attention, prévient le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : « Chasser sans avoir l’autorisation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Chasser sans avoir avec soi l’autorisation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 euros. »

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