Bulletin fiscal asiatique – Automne 2023 | Perspectives et événements

Alors que nous entrons dans le dernier trimestre de 2023, vous avez devant vous des nouvelles fiscales concernant le troisième trimestre de l’année. Comme dans les éditions précédentes, l’actualité couvre des sujets variés selon la juridiction qui vous intéresse.

Un thème commun cette fois-ci est l’adoption par de nombreux pays asiatiques des mesures du deuxième pilier de l’OCDE (un taux d’imposition effectif minimum mondial des sociétés de 15 % pour les grandes multinationales) et l’annonce de l’introduction d’un impôt complémentaire minimum national admissible.

Par ailleurs, conformément au Code de conduite de l’UE en matière fiscale, Hong Kong, Singapour et la Malaisie modifient leurs règles fiscales nationales applicables aux gains provenant de la vente d’actifs offshore (dans le cas de la Malaisie : la vente d’actions) avec effet à compter de 1er janvier 2024. Cela obligera les groupes internationaux à reconsidérer l’efficacité fiscale de leurs structures de holding existantes. Certains souhaiteront peut-être accroître la substance économique de la société holding, d’autres souhaiteront peut-être déplacer leurs activités de holding vers un autre site.

Apprenez-en davantage dans cette édition.

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