Allocation de transition : Une injustice pour les cohabitants

Du jour au lendemain, Christine se retrouve sans ressources, ou presque, avec ses deux enfants de 4 et 8 ans. Elle avait un salaire, mais gagnait beaucoup moins que son conjoint. En plus des dépenses courantes, elle devait rembourser le crédit de la maison et ils venaient d’acheter une voiture. Pour obtenir une rente pour ses enfants, elle a dû engager un avocat, ainsi que leur payer un suivi psychologique. Si elle avait eu droit à l’allocation de transition, ça l’aurait grandement aidée.

Vivre ensemble, oui, mais sous quelle forme ? Christine déplore que l’allocation de transition, prévue pour le conjoint survivant de moins de 49 ans, ne soit attribuée qu’en cas de décès dans un couple marié et non aux cohabitants (légaux ou de fait). Elle considère la cohabitation légale comme une arnaque et estime que cela ne devrait plus exister. Sa situation financière reste donc compliquée et elle souhaite témoigner pour éviter que d’autres ne vivent la même mésaventure.

Un dispositif qui ne correspond plus à la société actuelle

La Ligue des familles mène également ce combat. À l’occasion du jour des morts, elle rappelle que contrairement aux personnes mariées, les cohabitants légaux et de fait n’ont droit à aucun soutien financier en cas de décès de leur conjoint. Selon la Ligue, des parents se retrouvent du jour au lendemain avec un revenu en moins pour faire vivre leur famille. Elle appelle donc à étendre le bénéfice de l’allocation de transition aux cohabitants légaux et cohabitants de fait.

Cette allocation de transition est une aide financière temporaire pour les personnes veuves de moins de 49 ans, qu’elles peuvent solliciter auprès du Service fédéral des Pensions. Elle peut être cumulée avec d’autres revenus et est versée pendant 18 à 48 mois après le décès, en fonction de la présence d’enfants et de leur âge. Son montant dépend des revenus du conjoint décédé et s’élevait en moyenne à 1100 euros brut en 2021. Cependant, les parents cohabitants légaux ou de fait n’ont actuellement droit à rien en cas de décès de leur partenaire, même s’ils vivent ensemble depuis vingt ans et ont trois enfants. Selon la Ligue des familles, cette situation ne correspond pas à la réalité actuelle des familles belges, où la répartition entre mariage et cohabitation légale chez les personnes de moins de 50 ans est de 60 %-40 % selon Statbel.

La Ligue des familles demande donc au gouvernement d’ouvrir le bénéfice de l’allocation de transition aux cohabitants légaux et aux cohabitants de fait, tout comme cela a été fait à Bruxelles et en Flandre en matière de droits de succession.

Automatiser l’octroi de l’allocation de transition

Selon les données de Statbel, citées par la Ligue, 208 cohabitants légaux de moins de 50 ans qui ont perdu leur partenaire n’ont pas eu droit à l’allocation de transition en 2022. Il convient d’ajouter à cela les cohabitants de fait, pour lesquels il n’existe pas de données. Pour la Ligue des familles, cette allocation aurait été un soutien nécessaire pour chacune de ces personnes, qui font face non seulement au décès de leur conjoint, mais aussi à une charge administrative importante et à des difficultés financières. Elle estime que cette aide aurait un impact budgétaire minime pour la sécurité sociale. La ministre des Pensions avait annoncé une extension de l’allocation de transition aux cohabitants légaux en juillet 2021, mais celle-ci n’est pas encore mise en place. La Ligue des familles estime qu’une décision en la matière ne peut pas attendre le prochain gouvernement, car de nouveaux parents cohabitants légaux ou de fait se retrouvent en grande difficulté chaque mois qui passe.

La Ligue plaide également pour que l’allocation soit octroyée automatiquement, afin que toutes les personnes qui y ont droit puissent en bénéficier, et pour que le montant soit versé net d’impôt, afin que les familles déjà précaires n’aient pas à rembourser des sommes parfois déjà dépensées.