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Bondy : la rapporteuse du Conseil d’État préconise l’annulation des élections municipales de 2020

Bondy : la rapporteuse du Conseil d’État préconise l’annulation des élections municipales de 2020

La perspective de nouvelles élections municipales à Bondy se précise. Ce jeudi, la rapporteuse publique du Conseil d’État a rendu un avis dans lequel elle recommande l’annulation des résultats du scrutin qui avait vu la victoire de Stephen Hervé (LR). La juridiction administrative suprême devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines. Tout autre annonce que l’organisation de municipales partielles serait une surprise, l’institution du Palais-Royal suivant généralement les préconisations de son rapporteur public.

En juin 2020, Stephen Hervé, alors conseiller municipal d’opposition, l’avait emporté de 64 bulletins devant Sylvine Thomassin (PS). Dans la foulée, la maire sortante avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, critiquant une élection « volée » à l’aide de « fausses procurations ».

Sylvine Thomassin dénonçait aussi la diffusion, la veille du second tour, d’un document reprenant de façon tronquée un article du Parisien mis en ligne deux jours plus tôt. Celui-ci évoquait deux plaintes la visant elle et son entourage, ainsi que l’ouverture en février 2020 par le parquet de Bobigny d’une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts, trafic d’influence passif, détournement de fonds publics, complicité et recel de ces délits ».

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Des arguments qui avaient conduit le tribunal administratif de Montreuil à annuler les résultats des élections en février dernier. Stephen Hervé avait fait appel de cette décision. Ce jeudi, le maire de Bondy « prend acte » de l’avis de la rapporteuse publique du Conseil d’État. « Nous avons fait une note en délibéré pour répondre à ses arguments, indique-t-il. Il y a encore une chance qui est ténue. »

« Je vis cette ville, je respire cette ville »

Cette note en délibéré a pour objectif de « rééquilibrer les faits dans l’esprit du juge ». « Les arguments soulevés par le tribunal administratif et par la rapporteuse ne sont pas des points de droits mais des faits de campagne », observe-t-il, évoquant « le soi-disant tract que nous n’avons pas émis » et « les 16 voix retranchées à cause d’irrégularités sur les listes d’émargements au premier et au second tour ».

Sylvine Thomassin, elle, salue une recommandation « juste » après « un parcours de la combattante de quinze mois et demi ». Elle n’a pas souhaité assister à l’audience ce jeudi matin mais son avocat était présent. « La rapporteuse a rejeté tous les arguments de M. Hervé, assure-t-elle. Elle a surtout insisté sur l’article du Parisien qui a fait l’objet d’une diffusion massive à laquelle je ne pouvais pas répondre. »

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En cas de nouvelles élections, l’élue socialiste confirme qu’elle se représentera en tant que tête de liste. « Les Bondynois que je croise tous les jours me le demandent, affirme-t-elle. Je vis cette ville, je respire cette ville. »

Stephen Hervé, lui aussi, se dit prêt à retourner en campagne. « S’il est nécessaire de réorganiser des élections que le préfet mettra en œuvre, je l’espère, de façon rapide, nous repartirons au combat avec enthousiasme et avec un an de bilan déjà visible. »

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