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Analyse du degré de transparence et de responsabilité des collectivités territoriales et organes publics au Maroc : constats et recommandations

Analyse du degré de transparence et de responsabilité des collectivités territoriales et organes publics au Maroc : constats et recommandations

Travaillant pour une gouvernance transparente et responsable, le Maroc met tout en œuvre pour y parvenir. Cependant, plusieurs lacunes sont apparues. Le rapport sur « l’application du droit à l’information par les collectivités locales et les organes publics » soulève des questions cruciales concernant la transparence et la responsabilité au sein des administrations locales du Royaume.

Malgré les avancées législatives visant à promouvoir la diffusion proactive des informations essentielles, les résultats montrent un tableau mitigé de la situation actuelle, avec des défis persistants à relever pour renforcer la transparence et encourager une participation citoyenne active.

Le rapport, produit par le Centre de recherche « Tafra », met en lumière la prédominance des collectivités territoriales dans la diffusion des informations par rapport aux provinces et aux organes publics. Cependant, il souligne un manque flagrant de transparence concernant les données financières, qui restent souvent dans l’ombre, limitant ainsi l’accès à des informations cruciales pour les citoyens.

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Il y a une lueur d’espoir dans l’augmentation du nombre de collectivités territoriales disposant d’un site officiel, atteignant 63 sur 81, soit 78% de la population. De plus, une évolution positive est observée dans le volume des informations publiées, passant d’un score de 46/100 en 2022 à 54 en 2023. Cependant, certains organismes stagnent ou régressent en raison du blocage des informations financières ou de la suppression de leurs sites web, mettant en évidence la nécessité d’une surveillance renforcée du respect des obligations légales.

Les données révèlent également que les informations les plus largement diffusées portent sur la participation citoyenne, telles que les modalités de formation du conseil ou les coordonnées des collectivités. Cependant, des lacunes persistent, notamment en ce qui concerne la publication des données financières, telles que les bilans comptables et financiers des entreprises de gestion déléguée des services publics, qui restent peu accessibles au grand public.

Pour les provinces et les préfectures, le rapport souligne une situation similaire, avec seulement 19 sur 75 disposant d’un site officiel. De plus, les informations financières font souvent défaut, ce qui entrave la capacité des citoyens à contrôler les dépenses publiques et à participer activement à la vie démocratique locale.

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La situation des organes publics présente des similitudes, avec huit des douze organismes disposant de sites web, mais restant en dessous de la moyenne en termes de diffusion des informations, surtout en ce qui concerne les données financières.

Face à ces défis, « les autorités locales sont appelées à renforcer leur engagement en faveur de la transparence et de la responsabilité. L’application rigoureuse des dispositions légales en matière de droit à l’information, combinée à des mécanismes de surveillance efficaces et à une sensibilisation accrue des citoyens, est essentielle pour promouvoir une gouvernance locale transparente et responsable. En fin de compte, c’est en garantissant l’accès à une information complète et fiable que le Maroc pourra réellement progresser vers un avenir démocratique et participatif », indique le rapport.

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