Amazon France Logistique condamné à payer une amende de 32 millions d’euros pour surveillance excessive des salariés

Le verdict est tombé après quatre années d’enquête. Mardi, la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, a annoncé avoir infligé une amende de 32 millions d’euros à Amazon France Logistique – la branche d’Amazon qui gère les grands entrepôts dans l’Hexagone -, jugeant son système de surveillance de l’activité des salariés « excessivement intrusif ». Le gendarme français de la vie privée accuse le géant américain d’exploiter de façon disproportionnée les scanners utilisés par les salariés au quotidien, pour par exemple renseigner les produits stockés ou ceux prélevés des rayons. Via ces scanners, des données sont en effet collectées en vue de suivre les interruptions d’activité et, plus largement, la productivité des salariés. Un système de gestion des entrepôts qui fait peser sur les salariés « une pression continue » et qui, plus largement, permet au groupe « de bénéficier d’un avantage concurrentiel sur les autres entreprises du secteur de la vente en ligne », selon la Cnil.

« Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la Cnil qui sont factuellement incorrectes et nous nous réservons le droit de faire appela défendu, sans attendre, un porte-parole d’Amazon dans un communiqué. L’utilisation de systèmes de gestion d’entrepôt est une pratique courante du secteur : ils sont nécessaires pour garantir la sécurité, la qualité et l’efficacité des opérations et pour assurer le suivi des stocks et le traitement des colis dans les délais et conformément aux attentes des clients. » L’amende aurait toutefois pu être bien plus salée, le rapporteur de la Cnil ayant demandé 170 millions d’euros en septembre dernier.

Au cœur de cette condamnation se trouvent trois outils de surveillance utilisés via les scanners et jugés « illégaux » par la Cnil. Le premier, le « ranger la mitrailleuse », est un dispositif qui notifie une erreur lorsque le salarié scanne « trop rapidement » un produit qui doit être stocké après son arrivée dans un entrepôt. Alors que pour Amazon, ce système permet de garantir suffisamment de temps au contrôle des articles à stocker, la Cnil y voit un moyen de suivre « de manière constante tout rangement effectué par un salarié à la seconde près ». À noter que le groupe a décidé de supprimer ce dispositif lors des échanges avec la Cnil au cours de l’enquête.

Suivi permanent

Concernant les deux autres outils dans le collimateur du gendarme tricolore, ils permettent en gros de signaler les périodes d’interruption d’un scanner à partir de dix minutes et plus ou entre une minute et moins de dix minutes. Pour la Cnil, cela conduit à suivre«  en permanence » toute interruption du salarié qui est susceptible de devoir justifier l’arrêt de son scanner « à tout moment de tout temps, même très court». Faux, rétorque Amazon qui considère que cette pratique vise à détecter toute défaillance sur la chaîne d’approvisionnement. Mais, là encore, le groupe a proposé d’étendre le temps d’interruption de dix minutes à trente minutes pour déclencher le signalement.

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