Le Wyoming, l’Utah et la Virginie font partie des États qui ont terminé leurs travaux législatifs pour l’année. On pourrait dire que les autres sont à mi-chemin. Pour suivre l’action de l’État sur la sécurité alimentaire et les projets de loi connexes, nous nous sommes à nouveau tournés vers Doug Farquhar, JD
Farquhar est directeur des affaires gouvernementales à la National Environmental Health Association. Dans son poste précédent à la Conférence nationale des législatures d’État (NCSL), l’équipe de Farquhar a produit des systèmes pour suivre l’action législative dans les 50 États en temps réel.
La NCSL, créée en 1975, est une association non partisane d’agents publics composée de législateurs des États, des territoires et des commonwealths des États-Unis.
Selon NCSL, les républicains sont actuellement plus nombreux que les démocrates dans les postes législatifs des États de 4 021 à 3 273. Les républicains dominent au niveau des États depuis les élections de 2010. Cela se traduit par une scission de 58 contre 40 en faveur du GOP sur le contrôle des 98 chambres législatives.
Farquhar a la gentillesse de partager son récent blog avec Actualités sur la sécurité alimentaire lecteurs. Il se concentre sur la législation de l’État en matière de sécurité alimentaire pour les sessions législatives de l’État de 2023. Il a identifié les quatre projets de loi qui ont été promulgués; trois en VA et un en WY, et il en suit 161 à ce jour ; toujours en attente de factures de la Louisiane après leur convocation.
À partir de maintenant, nous passons la parole à Doug Farquhar :
« À mi-parcours des sessions législatives des États de 2023, 161 projets de loi ont été déposés concernant la nourriture, c’est-à-dire les factures liées au cannabis dans les aliments, au lait cru et aux produits laitiers, à la livraison de nourriture, aux dons de nourriture, à la sécurité alimentaire, aux aliments au détail, aux aliments manufacturés, à la production de viande, à la liberté alimentaire, à la nutrition, aux déserts alimentaires et à la livraison mobile de nourriture.
En mars, les États commencent à ajourner (Utah, Virginie, Virginie-Occidentale et Wyoming), tandis que d’autres ne se sont pas encore réunis (Louisiane). Tous les autres états restent en session. La plupart ajourneront d’ici juin; cependant, 10 États ont des législatures à temps plein et resteront en session jusqu’en 2024.
Législation promulguée
Avec l’ajournement de la session en Virginie et au Wyoming, les projets de loi de ces États sont morts ou ont été promulgués.
En Virginie, des projets de loi ont été adoptés concernant les dons de nourriture (VA H 1249, chap. 633), les gestionnaires d’aliments certifiés sur place (VA S 146, chap. 393) et les révisions de la loi sur les aliments et les boissons (VA H 837, chap. 204).
Le Wyoming a modifié sa Food Freedom Act (WY S 102, Chap. 96), qui stipule que les transactions doivent se faire directement entre le producteur et le consommateur final informé. Il prévoit également que les aliments faits maison ou non inspectés ne doivent pas être servis ou utilisés comme ingrédient dans un établissement alimentaire commercial.
La sécurité alimentaire
La sécurité alimentaire était le problème clé de 23 projets de loi en Californie, Connecticut, Floride, Géorgie, Illinois, Montana, Nebraska, New York, Dakota du Nord, Pennsylvanie, Texas, Virginie et Washington. California S 701 vise à garantir que les exigences générales en matière de sécurité alimentaire sont mises à jour et alignées sur les objectifs en constante évolution de la législature. Florida H 865 révise l’approbation des programmes de formation en sécurité alimentaire et les responsabilités des établissements publics de restauration. Montana S 473 autorise le ministère de l’Agriculture à limiter la disponibilité des aliments contenant un additif alimentaire ou un colorant alimentaire identifié comme ayant un effet toxique négatif par le panel de l’État sur la sécurité alimentaire. New York A 2262 et S 2461 établissent le programme de subventions sanitaires pour les magasins d’alimentation au détail qui fournit un financement pour corriger les lacunes dans les magasins d’alimentation au détail qui échouent aux inspections.
Don alimentaire
Le don de nourriture a vu neuf projets de loi introduits cette année à Hawaï, en Illinois, dans le Dakota du Nord et en Virginie. Dakota du Nord H 1243 prévoit qu’un restaurant, une épicerie ou une personne offrant gratuitement des aliments apparemment sains ne peut être tenu responsable des actes ou omissions résultant de l’offre. Le projet de loi attend la signature du gouverneur.
Alimentation au détail
Les aliments au détail ont été abordés dans 46 projets de loi dans 21 États. La Californie S 476 exige qu’un employeur paie à l’employé tous les frais associés à l’obtention par l’employé d’une carte de manutentionnaire d’aliments. Connecticut S 1066 augmente le nombre d’inspecteurs alimentaires certifiés dans l’état. Florida H 415 et S 752 concernent les cuisines alimentaires temporaires. Hawaii H 1350 alloue des fonds au ministère de l’Agriculture pour la mise en place d’un programme de formation et de certification en matière de sécurité alimentaire. Nevada A 40 exige que le demandeur d’un permis d’exploitation d’un établissement alimentaire fournisse une adresse de courrier électronique aux fins de communication de certains avis. New York S 3155 établit la State Fast Food Franchisor Accountability Act qui tiendra les restaurants de restauration rapide conjointement responsables des violations des lois, ordonnances, règles et réglementations liées à l’emploi et à la sécurité des travailleurs. Texas H 1247 et S 577 concernent la réglementation des établissements de restauration, des magasins d’alimentation au détail, des unités de restauration mobiles, des vendeurs de nourriture en bordure de route, des établissements de restauration temporaire et des gestionnaires de restauration.
Formation et certification en restauration
Au total, 14 projets de loi liés à la formation ou à la certification en restauration ont été déposés. Arizona H 2016 concerne la certification et la formation des manipulateurs d’aliments. Iowa H 278 prévoit la délivrance de licences annuelles à l’échelle de l’État pour certains établissements proposant des aliments à vendre. West Virginia H 2978 cherche à éliminer l’examen et la carte de manutentionnaire d’aliments.
Vendeurs de nourriture mobiles
Douze projets de loi ont été déposés concernant les vendeurs d’aliments mobiles. L’Illinois H 2099 crée le Food Truck Freedom Act et prévoit qu’une unité du gouvernement local ne peut pas exiger une licence, un permis ou des frais distincts au-delà d’une licence commerciale initiale ou réciproque pour une entreprise de camion de nourriture. New York A 3575 et S 1739 obligeront les vendeurs de rue à obtenir un permis. Oklahoma S 185 crée le Mobile Food Vendor Act qui oblige les personnes qui opèrent en tant que vendeurs de nourriture mobiles à obtenir une licence et interdit aux subdivisions politiques de restreindre les vendeurs. Texas H 2878 concerne l’exploitation de certains établissements de restauration mobiles dans plus d’un comté.
Cannabis dans les aliments
Le cannabis dans les aliments a conduit à 11 projets de loi introduits. California S 285 autorise une juridiction locale à autoriser la préparation ou la vente d’aliments ou de boissons sans cannabis par des détaillants qui vendent des aliments ou des boissons à base de cannabis. Delaware H 2 cherche à réglementer et à taxer le cannabis à des fins récréatives de la même manière que l’alcool. Minnesota H 100 et S 73 établissent le Bureau de la gestion du cannabis. Tennessee H 85 et S 168 promulguent la loi Free All Cannabis for Tennesseans.
Déserts alimentaires
Les déserts alimentaires sont un problème qui a émergé dans les législatures des États au cours de la dernière décennie. Au total, 18 projets de loi ont été introduits dans 10 États pour encourager les opérations alimentaires dans les zones dépourvues d’épicerie ou d’autres options de vente au détail. Les California A 853 et S 725 interdisent à un établissement d’alimentation d’ordonner un licenciement collectif, une relocalisation ou un licenciement pour empêcher la création d’un désert alimentaire.
Connecticut H 5775 élargit l’accès à des aliments abordables et nutritifs dans les communautés du désert alimentaire. Le Connecticut H 6854 établit le Bureau du défenseur de l’accès à la nourriture et offre des incitations fiscales aux épiceries dans les déserts alimentaires. Floride H 727 et S 778 autorisent le gouvernement local à promulguer des règlements d’aménagement du territoire pour permettre l’utilisation des terres pour les épiceries à faible encombrement situées dans les zones d’insécurité alimentaire.
Missouri S 143 établit un crédit d’impôt pour les épiceries dans un désert alimentaire. New Jersey A 1299 offre des incitations aux supermarchés et aux épiceries qui s’installent dans les déserts alimentaires. Texas H 1118 concerne les crédits d’impôt pour les entités qui établissent une épicerie ou un dépanneur sain dans un désert alimentaire. West Virginia H 3016 établit le programme pilote Food Desert Produce.
Production de viande
Les préoccupations concernant la production de viande ont conduit à 15 factures dans 10 États. Hawaii S 1590 exige que le ministère de l’Agriculture évalue les étapes nécessaires pour que l’État complète l’autorité fédérale pour effectuer des inspections de la viande dans l’État. Maryland H 606 interdit la vente de produits alimentaires contenant ou constitués de farine d’insectes. New York S 5702 interdit la bave rose – un sous-produit de viande utilisé comme additif alimentaire pour le bœuf haché et les viandes transformées comme charge ou pour réduire la teneur globale en matières grasses – à servir dans les écoles. Le New Hampshire S 23 établit un comité chargé d’étudier les lois fédérales concernant la transformation et l’inspection de la viande et d’examiner les meilleures pratiques pour les fermes cherchant à transformer pour la vente de la viande d’espèces non consommables.
Nutrition
La Californie a trois projets de loi liés à la nutrition. A 605 établit le programme d’expansion des avantages supplémentaires pour les fruits et légumes de Californie (SNAP). S 628 déclare que c’est la politique établie de l’État que tout être humain a le droit d’accéder à une nourriture suffisante, abordable et saine. S 701 énonce l’intention du législateur d’adopter une législation concernant les normes alimentaires et de sécurité.
Lait cru et produits laitiers
Dans l’ensemble, quatre projets de loi déposés portent sur le lait cru et un sur les produits laitiers. Illinois S 152 autorise une ferme laitière à vendre, distribuer ou offrir de vendre ou de distribuer du lait ou des produits laitiers non pasteurisés destinés à l’usage ou à la consommation humaine sans obtenir de permis. Minnesota H 1167 autorise les petits producteurs agricoles enregistrés à vendre du lait cru fluide et des produits à base de lait cru fluide aux consommateurs. Rhode Island H 5557 autorise et légalise la vente de lait cru. Utah H 320 définit les produits à base de lait cru comme tout produit fabriqué à partir de lait cru.
Oklahoma H 1420 désigne le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Forêts comme l’agence d’État qui supervise l’inspection et le classement des produits laitiers.
Nourriture ‘Liberté’
La liberté alimentaire reste populaire, avec 56 projets de loi déposés. Georgia H 287 concerne la Microenterprise Home Kitchen Operations Act qui autorise les cuisines à domicile à vendre des produits alimentaires dans l’État. Hawaii H 520 et S 756 établissent la loi sur l’accès aux aliments locaux pour permettre aux exploitations alimentaires artisanales de vendre des produits alimentaires artisanaux après avoir reçu un permis du ministère de la Santé. L’Illinois H 2099 a introduit le Food Truck Freedom Act. Massachusetts H 3178 autorise l’octroi de licences pour les cuisines domestiques.
Mississippi H 362 crée le Food Freedom Act qui interdit à tout comté, municipalité ou autre subdivision politique de restreindre la vente au détail ou la distribution de produits agricoles ou agricoles non transformés cultivés ou élevés directement du producteur au consommateur. Le Mississippi a également introduit le S 2537 qui étend les exigences de vente brute autorisées en vertu de leur loi sur les aliments dans les chalets. Le New Hampshire H 122 prévoit des opérations de cuisine à domicile pour les microentreprises, tout comme le New York S 1057.
Oklahoma H 1722 exempte les vendeurs du marché des agriculteurs des exigences de licence. L’Oklahoma S 1038 crée l’Oklahoma Food Freedom Act qui exempte certains produits alimentaires faits maison des exigences de l’État en matière d’autorisation, d’autorisation, d’inspection, d’emballage et d’étiquetage. Le projet de loi interdit également la vente de produits carnés, interdit la vente d’aliments aux établissements alimentaires commerciaux, autorise la vente de produits dans les espaces de vente au détail et oblige les producteurs à fournir des informations aux consommateurs.
Caroline du Sud H 3214 autorise les opérations de production alimentaire résidentielles dans lesquelles la nourriture est préparée dans une résidence privée et servie aux clients pour être consommée dans la résidence.
Le Texas a huit projets de loi liés à la liberté alimentaire, notamment le S 829, qui vise à étendre la loi sur l’alimentation des chalets de l’État. Le projet de loi interdirait à toute autorité gouvernementale locale, y compris un service de santé local, d’employer une personne qui, sciemment, exige ou tente d’exiger qu’une exploitation artisanale de production alimentaire obtienne une licence ou un permis.
L’Utah S 151 prévoit qu’un marché de producteurs vendant des aliments faits maison doit afficher une signalisation indiquant que les produits alimentaires vendus par les producteurs sur le marché n’ont pas été certifiés, autorisés, réglementés ou inspectés par les autorités nationales ou locales. Ce projet de loi est éligible à la signature du Gouverneur.
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