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Une session extraordinaire du Parlement est appelée

Une session extraordinaire du Parlement est appelée

Les députés interrompent leurs vacances. Le président de l’Assemblée nationale, Rosen Zhelyazkov, convoque une session extraordinaire du Parlement le 7 août à 10 heures.

Elle a été convoquée sur la base de l’art. 78, point 1 de la Constitution de la Bulgarie, spécifié par le service de presse de l’Assemblée nationale.

L’ordre du jour comprend un premier vote sur les modifications apportées au Code criminel et à la Loi sur la protection contre la violence familiale. Des modifications seront apportées après attaque brutale d’une jeune fille de 18 ans à Stara Zagora.

L’une des idées est que la violence domestique devrait être punie non seulement en cas de mariage ou de cohabitation sur une base familiale, mais aussi en cas de relation intime.

Il est également prévu d’augmenter la peine pour les lésions corporelles moyennes infligées – huit au lieu de six ans de prison, ainsi que de supprimer la possibilité de probation pour les lésions corporelles mineures infligées.

Une nouvelle discussion de la loi complétant la loi sur le pouvoir judiciaire, renvoyée par le décret n° 147 du 1er août 2023 du président Rumen Radev, est également à l’ordre du jour de la réunion extraordinaire.

2023-08-01 17:17:13
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