“Nos habitants aspirent à vivre en paix et en toute sécurité dans les espaces communs de leurs immeubles et les espaces publics alentour”. C’est en ces termes qu’Hervé Jonathan, préfet d’Eure-et-Loir, a justifié la signature de la convention de tranquillité et de sécurité résidentielles dans le logement, lundi soir, 13 novembre, à la préfecture d’Eure-et-Loir.
“Ces personnes n’ont pas à bénéficier de la solidarité nationale”
Les bailleurs sociaux, les représentants des communautés d’agglomérations Chartres Métropole et du pays de Dreux ainsi que de la Ville de Dreux, le procureur de la République de Chartres, les patrons de la police et de la gendarmerie étaient tous autour de la table pour approuver ce partenariat qui doit permettre de résilier les baux, voire d’expulser des logements sociaux, les délinquants et les fauteurs de troubles. “Ces personnes n’ont pas à bénéficier de la solidarité nationale”, argumente le préfet.
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Sont visés les délinquants et les fauteurs de troubles “récurrents et répétés”. La nouvelle convention permettra de communiquer, avec le concours de la force publique, aux bailleurs des 30.000 logements sociaux euréliens, “les éléments factuels” qui permettront de constituer le dossier de résiliation.
“Le juge civil tranchera”
Si le préfet a donné l’impulsion, le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier, accompagnera les bailleurs sociaux dans cette procédure au niveau judiciaire.
“Le juge civil continuera de trancher. C’est une ambition mesurée : on espère que les quelques résiliations ou expulsions effectuées serviront d’exemple”.
Frédéric Chevallier (le procureur de la République de Chartres)
Une opération anti-délinquance réalisée ce samedi dans le quartier Beauvoir, à Châteaudun
La convention permettra également d’éviter que les personnes obligées de quitter leur logement puissent en trouver un nouveau chez un autre bailleur social du département. “Il n’y aura pas de vagues d’expulsions”, a souligné le préfet. “Mais je crois beaucoup à l’exemplarité.”
Laurence Franceschina
2023-11-13 22:25:00
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