Un rapport qui démontre la faisabilité de l’autonomie et balaye les lignes rouges

Le timing n’est pas neutre et l’acte loin d’être symbolique. La remise, moins de 24 heures avant le quatrième comité stratégique sur l’avenir de la Corse qui se tiendra, mercredi matin, à partir de 9 heures à l’hôtel Beauvau, du rapport de la Commission des compétences législatives et règlementaires intitulé « Vers l’autonomie de la Corse », est un pavé lancé dans la mare des positions arrêtées et des préjugés gouvernementaux sur l’infaisabilité et l’inconstitutionnalité d’un statut d’autonomie pour la Corse. En une centaine de pages, le document dessine les contours de l’autonomie, démontre non seulement qu’elle est la règle en Europe, mais surtout qu’elle est réalisable en France et compatible avec la Constitution française. Les lignes rouges imposées par le gouvernement et le principe d’équité citoyenne, qu’il brandit systématiquement, ne résistent pas à l’analyse des situations particulières de l’ensemble national et européen. Un document donc, que le président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, n’hésite pas à qualifier « d’important “, de ” précieux », « qui fera date dans l’histoire de notre institution », et qui « constitue une réponse incontestable à ceux qui font semblant de ne pas savoir ce qu’est l’autonomie ». Et de préciser : « Il a vocation à être enrichi et à nourrir les échanges qui auront lieu fin juin à l’Assemblée de Corse avec la présentation d’un rapport, concerté avec les autres groupes nationalistes et les forces politiques qui souhaitent s’y associer, en vue de formaliser nos propositions dans le cadre du processus de Beauvau ».

Une exception française
Ce rapport, remis par le président de la Commission, Romain Colonna, est le troisième en date, après le rapport Mastor sur l’évolution institutionnelle de l’île en octobre 2021 et le rapport de la présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, sur le lien entre degré d’autonomie et bien-être économique et social. Il avait été commandé en janvier dernier par la Conférence de coordination, instance de l’Assemblée de Corse réunissant l’ensemble des présidents de groupes politiques et présidents de commissions, sur proposition du Président Simeoni et de la Présidente Maupertuis. « Nous avons procédé à 15 auditions d’experts universitaires spécialistes de Constitution, de fonctionnaires qui éprouvent au quotidien les statuts d’autonomie en Europe et des acteurs politiques de premier plan, des présidents et vice-présidents d’assemblée délibérante sous statut d’autonomie depuis maintenant plusieurs décennies. Ces trois groupes d’acteurs nous ont véritablement permis de faire un tour de l’autonomie au niveau français. On nous a souvent fait le reproche notamment du côté du gouvernement de brandir l’autonomie tel un slogan, je crois que ce rapport vient invalider un certain nombre de choses, dégager un certain nombre de perspectives. Il était important, à partir de l’analyse à la fois technique, juridique et constitutionnelle, de s’inscrire dans le processus politique et de montrer ce qu’il était possible de faire et les évolutions envisageables » explique Romain Colonna. L’apport majeur du rapport est, donc, de démontrer que l’autonomie existe dans le cadre français et dans le cadre insulaire. « On pense à minima à la Polynésie française et à maxima à la Nouvelle-Calédonie. Nous avons aussi pu faire un tour des insularités au niveau méditerranéen et des autonomies au niveau européen. Il en ressort que l’autonomie améliore le quotidien des habitants et des peuples et qu’elle est possible au niveau constitutionnel français. Donc, ce n’est pas une chimère ! Elle est la règle de toutes les îles européennes, à part la Crête. La Corse, comme île, et la France, comme Etat, font figure d’exception au niveau méditerranéen. Il faut remédier à cela, d’autant plus que l’autonomie correspond aux aspirations politiques validées démocratiquement par le peuple corse », ajoute-t-il.