Au Canada, toute infraction relative aux droits du travail est passible de sanctions pénales. Dans cet esprit, un récent jugement de la Cour de justice de l’Ontario est venu rappeler l’importance de protéger les travailleurs contre l’abus de pouvoir des employeurs. En effet, ce jugement vient condamner un employeur à une amende de 100 000 dollars pour avoir illégalement saisi le passeport d’un de ses travailleurs. Cet article vous présente les faits de l’affaire, ses implications juridiques et ses conséquences pour les employeurs ontariens.
Le gouvernement de Doug Ford prend des mesures sévères à l’encontre des entreprises et des particuliers qui confisquent les passeports de travailleurs étrangers ou migrants. Les amendes imposées pour cette infraction passent maintenant à 100 000 $, une somme extrêmement élevée par rapport à la précédente amende de 250 $. Cette mesure est présentée dans le cadre de la lutte du gouvernement contre le trafic de travailleurs étrangers et vise à protéger les travailleurs migrants.
Le ministre du Travail, Monte McNaughton, a déclaré que le gouvernement continuerait à poursuivre les contrevenants et à les punir de manière appropriée. Il a appelé les “crapules” qui exploitent les travailleurs étrangers à faire attention car ils seront poursuivis et ne pourront pas échapper aux conséquences de leurs actions. Les personnes qui confisquent des passeports de travailleurs étrangers risquent désormais une amende allant jusqu’à 100 000 $ par passeport confisqué, ainsi qu’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 12 mois.
En plus de cette mesure, le gouvernement propose également de modifier la Loi de 1990 sur la santé et la sécurité au travail afin de faire passer l’amende maximale imposée aux entreprises coupables d’infractions à cette loi de 1,5 million à 2 millions de dollars. Selon le gouvernement de Ford, il s’agit de l’amende maximale la plus élevée au Canada.
L’objectif principal de ces mesures est de dissuader les entreprises et les particuliers de profiter de la vulnérabilité des travailleurs étrangers et d’empêcher qu’ils soient soumis à des conditions de travail dangereuses ou inhumaines. Les travailleurs étrangers et migrants contribuent énormément à l’économie canadienne et il est important de protéger leurs droits et leur sécurité.
Le gouvernement de Doug Ford encourage également les travailleurs étrangers et migrants qui sont victimes d’abus ou de maltraitance à signaler leurs problèmes aux autorités compétentes. Le gouvernement s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le trafic de travailleurs étrangers et protéger les droits des travailleurs migrants.
En conclusion, les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement de Doug Ford sont les plus sévères à l’encontre des contrevenants qui confisquent les passeports de travailleurs étrangers ou migrants. Le gouvernement a l’intention de poursuivre rigoureusement les contrevenants et de leur imposer des amendes et des peines de prison appropriées. Il est important de protéger les travailleurs étrangers et migrants contre toutes formes d’abus et de maltraitance, ainsi que de leur donner les moyens de signaler leurs problèmes aux autorités compétentes.
