Grâce à l’utilisation de lanceurs d’alerte, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) du Québec a pu identifier ces dernières années de nombreux fraudeurs impliqués dans la production de passeports vaccinaux.
Selon Martin Barabé, conseiller stratégique et coordonnateur à la Centrale de gestion des dénonciations de l’UPAC, lors d’un colloque annuel sur les lanceurs d’alerte, c’est une employée du réseau de la santé qui a lancé la première alerte à l’automne 2021, peu de temps après la mise en place du passeport vaccinal.
Le gouvernement Legault avait décidé de renforcer les contrôles sanitaires en raison de la propagation rapide du virus, mais des anomalies ont rapidement été détectées au sein du réseau, révélant l’existence de stratagèmes pour produire de fausses preuves vaccinales.
Une vague de dénonciations a suivi la publication des premiers reportages en 2021, mettant en lumière ce phénomène. À son apogée, l’UPAC affirme avoir reçu jusqu’à 100 dénonciations en une seule journée.
En mars 2023, l’organisation en avait reçu environ 350, ce qui a nécessité une étroite collaboration avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Différents stratagèmes ont été découverts, certaines fois avec la complicité d’employés de centres de vaccination, certains appartenant à des réseaux capables de recevoir jusqu’à 3000 $ pour fournir les deux preuves de vaccination nécessaires à l’émission d’un VaxiCode.
L’application VaxiCode
Photo : Radio-Canada
Une équipe d’enquêteurs dédiée à temps plein a travaillé en collaboration avec les CISSS et les CIUSSS pour repérer les fausses inscriptions de patients, identifier les auteurs ainsi que les bénéficiaires.
Seuls les détenteurs de charges publiques ou les professionnels de la santé impliqués dans ces stratagèmes ont été inculpés, en raison du risque de compromission de l’intégrité des informations médicales.
Cinq personnes ont avoué leur culpabilité et cinq autres affaires sont actuellement devant les tribunaux.
La grande majorité des personnes impliquées ont reçu des amendes pour infractions pénales, principalement pour la fabrication ou la vente de documents contrefaits, l’utilisation non autorisée d’un ordinateur et l’abus de confiance.
Environ la moitié des 493 amendes délivrées ont déjà abouti à des déclarations de culpabilité.
Une dizaine d’enquêtes criminelles sont encore en cours, ainsi que plusieurs centaines d’enquêtes actives, de cas étudiés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et de signalements d’amendes en cours pour des infractions pénales, selon le bilan de l’UPAC.
Le passeport vaccinal n’était en vigueur que pendant sept mois, du 1er septembre 2021 au 14 mars 2022.