Une Cour suprême divisée a examiné mardi un recours contre l’utilisation d’une loi qui a été utilisée pour poursuivre l’ancien président Donald Trump ainsi que des centaines de ses partisans qui ont participé à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
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Le candidat de droite à l’élection présidentielle du 5 novembre est accusé de quatre chefs d’accusation au niveau fédéral pour avoir tenté de renverser les résultats de l’élection de 2020, perdue face au démocrate Joe Biden.
Les accusations incluent un complot contre les institutions américaines, une atteinte au droit de vote des Américains et une entrave à une procédure officielle, en l’occurrence la certification des résultats du scrutin présidentiel par le Congrès le 6 janvier 2021.
Joseph Fischer, un ancien policier, fait partie des centaines de partisans de Trump visés par ce dernier chef d’accusation ou déjà condamnés pour ce motif. Il cherche à faire annuler les poursuites sur cette base, ce qui pourrait également avoir des répercussions sur les autres accusés, dont Trump lui-même.
Un juge fédéral nommé par Donald Trump avait accepté la demande de M. Fischer d’abandon des poursuites pour entrave, estimant que la loi avait été mal interprétée et ne pouvait servir de fondement pour des poursuites que dans le cas de délits financiers. Cette décision avait été annulée par une cour d’appel fédérale.
La Cour suprême, où six juges sur neuf sont conservateurs (dont trois nommés par Donald Trump), examinait à son tour l’affaire mardi.
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Pour Jeffrey Green, l’avocat de M. Fischer, “tenter de bloquer un décompte de voix” est “très différent de modifier ou altérer un document officiel”.
La juge progressiste Sonia Sotomayor a rétorqué en prenant l’exemple de l’interdiction en vigueur dans les théâtres de photographier ou enregistrer les acteurs ou de perturber le spectacle : “si vous commencez à crier, il n’y aura pas de question sur le fait que vous soyez expulsé, même si crier n’est pas la même chose que prendre des photos ou filmer”.
Elle a ajouté : “Ce n’est pas la manière dont vous entravez, c’est le fait que vous ayez entravé”.
Retarder les procès
Le juge conservateur Neil Gorsuch a exprimé ses inquiétudes quant à l’utilisation potentielle de la loi, se demandant par exemple si “un sit-in perturbant un procès ou l’accès à une cour fédérale” ou “un manifestant perturbant l’audience d’aujourd’hui” pouvaient être considérés comme une entrave.
Il a demandé : “S’agit-il de crimes fédéraux passibles de 20 ans de prison?”
Selon l’avocate de l’État américain, Elizabeth Prelogar, ces exemples ne sont pas comparables aux événements du 6 janvier.
Elle a expliqué : “C’est fondamentalement différent que si ces personnes avaient pris d’assaut cette cour, ignoré la police de la Cour suprême et forcé les juges et les participants à fuir pour se mettre en sécurité”, faisant référence au chaos qui avait conduit les élus à fuir le Capitole pour se protéger.
Elle a affirmé que M. Fischer avait “spécifiquement l’intention d’empêcher le Congrès de valider le vote et agissait pour entraver cette procédure”.
Elle a également souligné que sur les 1 350 personnes inculpées lors de l’assaut du Capitole, seules 350 l’ont été pour entrave.
La Cour suprême devrait rendre sa décision vers la fin de sa session en juin, quelques mois avant l’élection présidentielle qui opposera à nouveau Donald Trump à Joe Biden.
Le procès de Trump pour ingérence électorale liée à l’élection de 2020 devait commencer le 4 mars, mais il a été reporté sine die en attendant que la Cour suprême se prononce sur l’immunité pénale qu’il revendique en tant qu’ancien président.
La plus haute juridiction du pays ne devrait pas rendre son verdict avant la fin juin.
L’entrave à une procédure officielle est passible de 20 ans de prison.
Trump est confronté à quatre affaires pénales alors qu’il cherche à revenir à la Maison-Blanche. Lundi, la sélection des jurés a commencé dans son procès à New York pour des falsifications liées à des paiements visant à acheter le silence de l’ancienne actrice X Stormy Daniels, quelques jours avant l’élection de 2016.
C’est la première fois dans l’histoire des États-Unis qu’un ancien président est poursuivi au pénal.
Trump est également accusé de négligence dans la gestion de documents confidentiels après avoir quitté la Maison-Blanche, et il est poursuivi par la justice de l’État de Géorgie pour des actes d’ingérence électorale connexes.
L’ancien président attribue ses problèmes judiciaires à l’administration démocrate de Joe Biden, qualifiant cela de “chasse aux sorcières”.
Ses avocats ont tenté à plusieurs reprises de retarder ses différents procès jusqu’après l’élection de novembre.
