Sans installations de base, les tribunaux de district de Delhi ont du mal à tenir des audiences hybrides

Les procédures judiciaires devant les tribunaux de district de la ville sont entravées par le manque d’équipements et d’infrastructures pour les audiences hybrides.

La gravité de la situation a incité la Haute Cour de Delhi à déclarer au début du mois : « Ce qui se passe, c’est que les juges tiennent leurs audiences sur des téléphones portables. Ils utilisent les téléphones portables de leur personnel judiciaire et mènent des audiences hybrides.»

Plusieurs salles d’audience manquent encore des moyens nécessaires, a déclaré l’avocat Anil Kumar Hajelay à The Hindu. En 2021, il avait déposé un litige d’intérêt public (PIL) devant la Haute Cour afin d’obtenir une infrastructure appropriée pour le bon déroulement des audiences hybrides.

Après la pandémie de COVID-19, de nombreux tribunaux ont autorisé les parties à un litige à argumenter par vidéoconférence.

Comment ça fonctionne

Dans le cadre du système d’audience hybride, une partie peut se joindre virtuellement à la procédure tandis que l’autre est physiquement présente au tribunal. La Haute Cour a depuis publié une série de directives sur la manière dont ces audiences se dérouleraient et, en juillet 2022, elle a fermé le PIL de M. Hajelay.

En juin de cette année, elle a ordonné à tous les tribunaux de district d’autoriser toute partie à une affaire à comparaître physiquement ou par vidéoconférence sans nécessiter de demande préalable.

Toutefois, M. Hajelay a indiqué que ces tribunaux manquent encore des équipements indispensables. “Le manque concerne les microphones, les haut-parleurs, les caméras et les unités d’affichage vidéo pour les personnes physiquement présentes”, a-t-il ajouté.

Il a également déclaré que cela pose un défi pour un participant à un litige – qu’il participe physiquement ou virtuellement – ​​d’entendre ou de voir l’autre.

PIL relancé

Faisant valoir que le rythme de mise en œuvre des infrastructures avait considérablement ralenti, M. Hajelay a demandé à la Haute Cour de rétablir son PIL initial. Il a été relancé le mois dernier et lors de son audience, l’avocat de l’administration de la Haute Cour a déclaré qu’il y avait un « manque d’infrastructures » puisque le gouvernement de Delhi n’a pas encore approuvé les fonds nécessaires au projet.

Un autre avocat, Abhishek Pathak, a déclaré que pour atteindre la pleine fonctionnalité du système hybride, des changements d’infrastructure sont impératifs.

De nombreux tribunaux de district ne disposent pas de microphones permettant à une partie de présenter sa cause dans la salle d’audience, a-t-il expliqué.

« Dans de tels cas, la partie qui plaide en ligne ne pourra pas entendre la partie qui comparaît devant le tribunal. Deuxièmement, de nombreux tribunaux ne disposent pas d’une caméra et d’un écran pour faciliter la communication visuelle entre les parties comparaissant en ligne et celles comparaissant devant le tribunal », a expliqué M. Pathak.

Il a également déclaré que la plupart des tribunaux ne fournissent pas de connexion Wi-Fi ou Internet aux avocats et aux plaideurs dans leurs locaux.

M. Hajelay a ajouté que l’absence de tels équipements pose des obstacles importants, exacerbés par les problèmes de réseau mobile dans de nombreuses salles d’audience. La Haute Cour a fixé la prochaine audience de son PIL rétabli au 11 janvier 2024.