La Sabam demande au gouvernement fédéral belge d’approuver une proposition de loi déposée le 7 octobre afin de mieux protéger les créateurs face aux modèles d’intelligence artificielle. Cette mesure vise à instaurer une présomption d’utilisation des œuvres pour rééquilibrer les négociations entre les artistes et les entreprises technologiques.
La Sabam, la société de gestion des droits d’auteur, s’associe à un récent cri d’alarme lancé par le secteur flamand du livre pour réclamer des modifications législatives urgentes.
Une proposition de loi déposée le 7 octobre à la Chambre
Pour contrer l’utilisation d’œuvres protégées sans autorisation ni rémunération, la Sabam exhorte le gouvernement fédéral à valider le texte législatif déposé à la Chambre le 7 octobre. Cette initiative parlementaire cherche à imposer de nouvelles règles pour encadrer l’entraînement des modèles d’IA générative.
Le problème ne se limite pas à la littérature. Selon la société de gestion, l’ensemble des disciplines artistiques subit les répercussions de ces pratiques. La musique, les arts visuels et les créations audiovisuelles servent régulièrement à alimenter des algorithmes sans que leurs auteurs n’en donnent l’accord ni ne perçoivent le moindre revenu.
Le combat des créateurs pour la transparence technologique
Les géants de la technologie développent leurs modèles dans le secret, contraignant les auteurs à démontrer par eux-mêmes l’utilisation de leur travail.
Actuellement, les créateurs doivent essayer de porter la charge de prouver eux-mêmes que les entreprises technologiques utilisent leur travail en coulisses pour entraîner leurs modèles d’IA. C’est le monde à l’envers.
Steven De Keyser, directeur général de la Sabam
Face à cette opacité, la mise en place d’un nouveau cadre juridique doit inverser la charge de la preuve.
L’impact attendu de la présomption d’utilisation
L’instauration d’un mécanisme juridique spécifique constitue le cœur de la demande portée auprès des autorités fédérales. Les représentants des créateurs estiment que cette disposition est indispensable pour amorcer des discussions constructives avec l’industrie technologique.
La présomption d’utilisation peut rétablir cet équilibre et garantir que les créateurs et leurs représentants puissent enfin négocier pour plus de transparence et une rémunération équitable.
Steven De Keyser, directeur général de la Sabam
Le dossier est désormais entre les mains du gouvernement fédéral, alors que les acteurs culturels attendent des avancées concrètes pour protéger leurs droits face à l’expansion continue des outils automatisés.
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