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Réforme judiciaire en Israël : Netanyahu annonce un affaiblissement

Réforme judiciaire en Israël : Netanyahu annonce un affaiblissement

Nprès plus de deux mois de protestations massives, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé que la réforme judiciaire prévue serait affaiblie. À l’origine, le paquet législatif demandé par le gouvernement d’extrême droite devait être ratifié le 2 avril, lorsque la Knesset est entrée en vacances parlementaires. Lundi, Netanyahu et ses partenaires de la coalition nationaliste-religieuse ont déclaré que la plupart des projets seraient suspendus jusqu’à la reprise de la Knesset le 30 avril.

La réforme porte sur la procédure de sélection des juges. Le gouvernement veut accroître son influence et limiter les pouvoirs de la Cour suprême. Elle a justifié cela en accusant les juges de s’être immiscés dans la politique. Les critiques accusent le gouvernement de vouloir restreindre l’indépendance de la justice.

Un communiqué du gouvernement a déclaré lundi que l’examen prévu des juges dans un comité de sélection resterait. Cet organe devrait également être élargi de neuf à onze membres, comme c’était le cas à l’origine. Dans le projet de loi initial, il devait inclure trois ministres, deux membres de la coalition au pouvoir et deux personnalités publiques élues par le gouvernement. Cela aurait donné au gouvernement une majorité de sept voix contre quatre.

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Tel qu’amendé, l’organe sera composé de trois ministres, de trois députés de la coalition gouvernementale, de trois juges et de deux députés de l’opposition. Cela pourrait signifier une majorité gouvernementale plus faible de six contre cinq. En outre, le projet modifié prévoit que pas plus de deux juges de la Cour suprême peuvent être nommés par des votes réguliers lors d’une session donnée de la Knesset.

Samedi, les Israéliens ont protesté contre la réforme prévue pour le onzième week-end consécutif. Ils accusent le gouvernement des conservateurs, des fondamentalistes religieux et des nationalistes de droite de mettre en danger le contrôle démocratique des ministres par les tribunaux. C’est donc l’avenir de la démocratie qui est en jeu. Le président Isaac Herzog a demandé le report de la réforme.

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