Elles veulent encore se donner du temps. Alors que la justice leur a imposé de prendre une délibération, dans un délai de quarante jours, visant à se mettre en conformité avec la nouvelle loi sur le temps de travail des agents territoriaux, quatre communes de Seine-Saint-Denis (Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et Stains) annoncent, ce lundi, qu’elles vont faire appel de la décision. La municipalité de Tremblay-en-France ne les suivra pas même si son maire dit rester « solidaire » de ses quatre collègues.
Les cinq villes avaient été assignées par le préfet pour ne pas avoir augmenté, au 1er janvier, le temps de travail de leurs agents à 1 607 heures annuelles, soit 35 heures par semaine. Dans un communiqué commun, les quatre premiers maires, tous communistes, explicitent leur choix de ce jour.
Ils reconnaissent vouloir « allonger et sécuriser davantage ce délai de quarante jours, écrivent-ils. Nous prenons le risque d’un débat de fond contre celui, plus grand encore, d’un bricolage dans la précipitation. Nous ne jouerons pas avec les conditions de travail des salariés du service public. » Ils souhaitent donc « prendre le temps » pour mener à bien les discussions avec leurs organisations syndicales.
Juste avant l’audience du 19 janvier, ces maires avaient organisé un rassemblement devant le tribunal administratif de Montreuil. S’ils contestent également la loi sur le fond, rappelant que « la libre administration des collectivités locales est inscrite dans la constitution », tous avaient déjà entamé des discussions avec les représentants du personnel. À Montreuil, où la réforme fera perdre trois jours de congé à ses agents, la ville réfléchit par exemple à user de ce nouveau temps pour des formations ou encore des séances de sport pour ceux ayant les métiers les plus éprouvants.
Le maire de Tremblay affirme être « dans les clous »
À Tremblay-en-France, le maire apparenté communiste François Asensi indique qu’une délibération interviendra le 16 février au conseil municipal, après plusieurs réunions entre les organisations syndicales et les instances paritaires de la ville. « On a eu la discussion la plus profonde possible et nous avons collectivement trouvé la meilleure réponse pour appliquer une loi pour laquelle j’étais en désaccord », indique l’édile.
Si les agents de la ville sont aux 35 heures « depuis 1982 », rappelle François Asensi, ils bénéficient jusqu’ici de neuf jours supplémentaires de congé par an, grâce notamment aux journées du maire et aux heures mobiles. Pour un total actuel de 1 553 heures annuelles au lieu des 1 607 exigées par la réforme.
Les journées du maire vont être supprimées pour l’ensemble du personnel. Parallèlement, François Asensi annonce que 550 agents exerçant les « métiers les plus difficiles (soit 65 % des catégories C) n’auront pas un jour de congé en moins », après la réforme. Neuf jours de RTT vont être créés pour eux.
Les jours de RTT supplémentaires de Paris ont été retoqués
Les autres agents, qui passeront de 35 heures à 37h30 par semaine, « auront 15 jours de RTT » en compensation, soit un « solde positif de six jours », poursuit le maire. Les cadres, aux 39 heures, bénéficieront dorénavant de 23 jours de RTT, soit quatorze jours de congé de plus qu’actuellement.
François Asensi estime que sa ville « sera dans les clous ». Mais sa décision n’est pas sans rappeler celle de la ville de Paris l’an dernier. Justifiant une pénibilité plus forte pour les agents parisiens que pour ceux de province, elle avait accordé trois jours de RTT supplémentaires par an, dans le cadre de la réforme.
Sauf que le préfet de région, considérant qu’il s’agissait là d’un contournement des règles, avait décidé de porter le dossier devant le tribunal administratif, obtenant gain de cause le 25 octobre. Certaines dispositions du nouveau règlement ont donc été suspendues en attendant un jugement sur le fond, qui doit intervenir d’ici la fin du premier trimestre 2022.
