Le mardi, le Grand Conseil valaisan a examiné la réforme du système judiciaire valaisan. Il a accepté à l’unanimité d’étudier la loi sur la réorganisation du Ministère public du canton. Plusieurs amendements seront discutés lors de la lecture détaillée jeudi.
Cette réforme vise à redéfinir les fonctions du procureur général, de son adjoint et du bureau du Ministère public. Elle est basée sur de nombreuses interventions parlementaires et plusieurs rapports qui ont souligné la nécessité d’une meilleure organisation des autorités judiciaires du canton.
Lors de la séance plénière, tous les partis politiques ont salué le projet de réforme. Le Parti socialiste a souligné que plus les rôles de chaque acteur sont clairement définis, plus les responsabilités qui en découlent le sont aussi.
“Un travail de fond a été réalisé. Il ne reste plus qu’à apporter les derniers ajustements”, a déclaré le conseiller d’État en charge de la sécurité, des institutions et des sports, Frédéric Favre. Parmi les aspects qui seront abordés jeudi figure notamment le rôle des greffiers, sujet largement mentionné lors de la présentation de la loi.
“Comme cela a été souligné, nous devons doter le Ministère public des outils nécessaires pour qu’il soit efficace, mais cela ne suffit pas. Il est également nécessaire que les personnes occupant les postes au sein de cette institution fassent preuve de diligence et de savoir-faire”, a déclaré le président de la commission des institutions et de la famille, Damien Revaz.
En d’autres termes, les modifications apportées dépendront des personnes qui seront aux commandes, a-t-il ajouté.
Dans le détail, si la révision de la loi est acceptée, le procureur sera chargé de la gestion globale du Ministère public, de la politique pénale en général et du traitement des affaires importantes, sensibles et/ou médiatiques. Il sera assisté par le procureur général adjoint, qui dirigera l’office central.
Par ailleurs, le procureur général sera déchargé des tâches administratives grâce à la création d’un secrétariat général. Le projet prévoit également l’intégration de greffiers, chargés de soutenir les procureurs et les substituts.
Le projet s’appuie notamment sur les observations du rapport Ecoplan, les résultats d’une consultation interne du Ministère de la Justice et le rapport sur la gouvernance et les ressources humaines au sein du Ministère public du Conseil de la magistrature.
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