Le Québec pourrait envisager de retirer le permis de conduire à ceux qui refusent de payer la pension alimentaire à leur ex-conjoint, une avocate en droit de la famille considère que cela serait une avancée significative.
Cette mesure fait partie des nombreuses propositions qui ont été incluses dans le budget provincial dévoilé plus tôt cette semaine. Pour les débiteurs récalcitrants dont le salaire ne peut être saisi, la suspension de leur permis de conduire pourrait être une option.
«Tous les moyens possibles pour garantir le paiement de la pension alimentaire et encourager les récalcitrants à s’acquitter de leur devoir, c’est une bonne idée», a souligné l’avocate Me Kim Beaudoin lors d’une interview jeudi matin sur LCN.
Cette initiative est réclamée depuis longtemps, selon l’avocate, qui a précisé que cette mesure est déjà en vigueur dans d’autres provinces.
En 2022, près de 42 600 dossiers de pensions alimentaires non payées étaient enregistrés au Canada. Certains débiteurs vont jusqu’à travailler au noir ou à quitter leur emploi pour éviter de payer.
Il est également impossible de saisir le salaire des travailleurs autonomes, même s’il existe d’autres moyens pour obtenir la pension alimentaire.
«On ne peut pas saisir le salaire, mais on peut saisir d’autres biens tels que les comptes bancaires, les biens matériels et même le passeport», a expliqué Me Beaudoin.
Cependant, si la loi est finalement mise en application, l’avocate a néanmoins souligné qu’il n’est pas garanti que le percepteur utilisera tous les moyens à sa disposition pour obtenir la pension alimentaire.
«Je pense que le gouvernement devrait mettre en place des mesures pour s’assurer que ses propres fonctionnaires remplissent leur rôle», a-t-elle insisté.
